Marché d'assurances - groupe Polylogis

GIE Logirep logistic

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des personnes morales et physiques (y compris les dirigeants) du Groupe Polylogis, ainsi que doter les personnes physiques dudit Groupe d'une couverture contre les accidents corporels survenant pendant leur vie professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNA Insurance Company Limited
• Zurich Insurance PLC

Qui ?

• GIE Logirep logistic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Suivant cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logirep Logistic
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.polylogis.com/ 🌏
Courrier électronique: poisot.f@polylogis.fr 📧
Téléphone: +33 140994657 📞
Fax: +33 140994602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149934
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Renseignements au point de contact susvisé (cf. I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Entreprise – Groupe Polylogis
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile des entités du Groupe Polylogis (RC Exploitation, RC Professionnelle, Défense Recours...).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux – Groupe Polylogis
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des dirigeants du Groupe Polylogis à raison d'une faute professionnelle, ainsi que les frais de défense afférents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accidents – Groupe Polylogis
Brève description:

Offrir aux personnes physiques du Groupe Polylogis une garantie en cas d'accidents corporels survenant au cours de leur vie professionnelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, et notamment les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95,44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— RCS,

— Extrait K-bis,

— copie de l'agrément ministériel autorisant l'activité d'assurance avec mention des branches d'Assurancesconcernées (cf. loi n° 94-5 du 4.1.1994),

— le cas échéant, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantiesfinancières telles que définies aux articles L 512-6 et suivants du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS (cf. article L 512-1 du code des assurances).

Situation économique et financière:

— DC1 « lettre decandidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent,

— DC2 « declaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou équivalent,

— Bilans sur les 3 derniers exercices (2012, 2011, 2010),

— Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

— Chiffre d'affaire concernant les services objets des lots visés sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2011, 2010),

— qualifications, diplômes, et expériences professionnelles des responsables des prestations de services (équipe dédiée),

— référencement actualisé des clients, avec mention des principaux services vendus,

— descriptif des moyens matériels et techniques (notamment informatiques) mis à disposition par le candidat pour assurer la bonne exécution de ses prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du GIE Logirep-Logistic.

Paiement sous 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Personnes habilitées à exercer l'activité d'assurances et agréées conformément aux dispositions de la loi n° 94-5 du 4.1.1994.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logirys
SA d'HLM Logistart
Sacicap Logicap
SAS Logih
SA d'HLM Logirep
SA d'HLM Logiouest
Adresse postale: 13 boulevard des Deux Croix, BP 83029
Commune postale: Angers
Code postal: 49017
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 rue des Meuniers
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Contact
Point de contact: Direction juridique groupe
Frédéric Poisot

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Renseignements au point de contact susvisé (cf. I.1).
Informations sur les délais d'introduction des recours: Renseignements au point de contact susvisé (cf. I.1).
Source: OJS 2013/S 088-149934 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 488,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236796
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149934
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2014. Il est conclu pour une période initiale d'un an. Il est ensuite reconduit annuellement de façon tacite, et ce quatre fois maximum. En conséquence, son exécution ne pourra dépasser le 31.12.2018. Le lot n°3 intitulé "assurance individuelle accidents – Groupe Polylogis" a été jugé infructueux (dépassement des coûts d'objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, etnotamment les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95,44, 49, 66, 27, 72, 76, 37.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (150)
2. Valeur Technique (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: ZuricH Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 808
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.vauterin@zurich.com 📧

2️⃣
Nom: CNA Insurance Company Limited
Adresse postale: 37 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: pierre.charbonnel@cnaeurope.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Logirep Logistic
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Téléphone: +33 140994657 📞
Fax: +33 140994602 📠
Source: OJS 2013/S 136-236796 (2013-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)