Marché public de prestation de services en assurances
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: chemin les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 2902025 📞
Fax: +33 2909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307978
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires: oui, elles concernent des garanties spécifiques définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prévoyance statutaire.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique fonctionnelle et de la personne morale.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
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“2) Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.”
“3) Une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond...”
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“4) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”
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Situation économique et financière:
“Les candidats peuvent donner tous renseignements permettant de déterminer leurs capacités économiques et financières. Il peut s'agir de communiquer, sur les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats peuvent donner tous renseignements permettant de déterminer leurs capacités techniques en fournissant:”
“— une liste de références pour des missions comparables,”
“— les qualifications ou certifications,”
“— les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.”
“Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, par mandat administratif. Délai maximum de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. libération (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires: oui, elles concernent des garanties spécifiques définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification facultative.”
“Prise en compte des variantes: oui, sans réponse obligatoire à l'offre de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les...”
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“Durée du marché: 6 ans, soit du 1.1.2013 au 31.12.2018.”
“Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.”
“Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par...”
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“Modalités de remises des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 187-307978 (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: chemin les Vertus, Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 2902025 📞
Fax: +33 2909206 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307978
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires: oui, elles concernent des garanties spécifiques définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prévoyance statutaire.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique fonctionnelle et de la personne morale.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à...”
“2) Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.”
Afficher plus (2)
“3) Une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond...”
“4) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”
“Les candidats peuvent donner tous renseignements permettant de déterminer leurs capacités économiques et financières. Il peut s'agir de communiquer, sur les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats peuvent donner tous renseignements permettant de déterminer leurs capacités techniques en fournissant:”
“— une liste de références pour des missions comparables,”
Afficher plus (2)
“— les qualifications ou certifications,”
“— les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.”
“Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, par mandat administratif. Délai maximum de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (45)
3. libération (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
“Prestations supplémentaires: oui, elles concernent des garanties spécifiques définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification facultative.”
“Prise en compte des variantes: oui, sans réponse obligatoire à l'offre de base. Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les...”
Afficher plus (5)
“Durée du marché: 6 ans, soit du 1.1.2013 au 31.12.2018.”
“Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.”
“Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par...”
“Modalités de remises des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 187-307978 (2012-09-25)
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