Passation d'un marché public de prestation de services en assurances

Ville de Châlette-sur-Loing

Les prestations concernent la prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER

Qui ?

• Ville de Châlette-sur-Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Téléphone: +33 238895959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238394
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Unité monétaire utilisée, l'euro. le Soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'au 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations concernent la prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir :

— un Dc1 ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement avec une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics,

— un Dc2,

— une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)] nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Situation économique et financière: Références requises : le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles et techniques. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :

— une liste de références pour des missions comparables,

— les qualifications ou certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seulement en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par :

— le code des assurances,

— le code de la mutualité, ou pouvant exercer le Libre prestation de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations % (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes % (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur % (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demaumont Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de Châlette-sur-Loing
Adresse postale: place de la République, service marchés publics, BP 47
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 137-238394 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433513
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238394
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce nº 290, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450068800012
Source: OJS 2013/S 248-433513 (2013-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (6)
Services d'assurance maladie (12)