Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de services en assurance automobile et dommages aux biens

Ville de Châlette-sur-Loing

Elles sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et s'inspirent du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pilliot
• La SMACL

Qui ?

• Ville de Châlette-sur-Loing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Dommages aux biens: -65 522 mètres carrés automobiles et risques divers: -92 véhicules -bris de machine hors casse interne: 164 000 EUR-bris de machine avec casse interne: 33 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalette-sur-Loing
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 45120
Commune postale: Châlette-sur-Loing
Contact
Téléphone: +33 238895959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327815
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre jusqu'au 3.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Automobile et risques divers.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir: -un Dc1 ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement avec une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics. -un Dc2 -Remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et remettre l'attestation d'inscription auprès de l'orias.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire sur les 3 derniéres années.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles et techniques. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o les qualifications ou certifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seulement en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du Cmp.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement. Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement. Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux. Les membres du groupement définiront eux-mêmes les éventuels liens de solidarité qui les lient.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par: -le code des assurances, -le code de la mutualité, ou pouvant exercer le libre prestation de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans le cadre des réserves, amendements, observations remis par le candidat % (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le placement partiel ou total du risque (coassurance par exemple) la pérennité des taux de primes % (45)
3. Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré % (3)
4. Délai de remise du contrat définitif % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demaumont Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de Chalette-sur-Loing
Adresse postale: place de la République, service marchés publics, BP 47
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe du Tribunal administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 199-327815 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlette-sur-Loing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103495
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327815
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Annonce no290, BOAMP 200 B du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: la SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2013/S 062-103495 (2013-03-27)

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