Prestation des services d'assurances

SEMAC

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• SEMAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).Lot n°2: assurance de la responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV66516000-0).Lot n°3: assurance de la flotte automobile (Classification CPV 66514110-0).Lot n°4: assurance de la protection juridique (Classification CPV 66513000-9).Lot n°5: assurance responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semac
Adresse postale: 16B Résidence le Manchy, rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: cmarion@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975665 📞
Fax: +262 262975657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320983
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurance de la flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité des dirigeants.
Durée de l'accord: 48 jours
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Lot n°2: assurance de la responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV66516000-0).

Lot n°3: assurance de la flotte automobile (Classification CPV 66514110-0).

Lot n°4: assurance de la protection juridique (Classification CPV 66513000-9).

Lot n°5: assurance responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Benoit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétés, datés et signés,

— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 modifié par l’ordonnance N° 2009-864 du 15.7.2009 (selon modèle joint).

Situation économique et financière:

— Copie de l'agrément administratif délivré par l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d’assurance exerçant en LPS,

— Habilitation de l’intermédiaire (mandat),

— Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— Attestation d’assurance en cours de validité (intermédiaire),

— Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment:

O La description des moyens en personnel: effectif, formation.

O La capacité de gestion (niveau de délégation, d’instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques).

O Les références dans la gestion d’assurances des sociétés d’economie mixtes et entreprises des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la sem, mandat administratif sous 35 jours (l’avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction juridique
Mme Corinne Marion
Nom: Risk Partenaires Océan Indien
Adresse postale: 6 bis route de Savanna
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262967279 📞
Courrier électronique: contact.oi@riskpart.com 📧
Fax: +262 262347850 📠
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion (Service du greffe)
Source: OJS 2012/S 195-320983 (2012-10-05)

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