Courtage des assurances construction de l'extension phase III du Parc des Expositions de Paris Nord - Villepinte

Informations complémentaires

Remise des plis sous forme dematerialisée.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

La transmission électronique se fera par l’envoi d’une offre électronique qui devra être déposée dans la rubrique « Repondre ».

Les documents demandés devront, pour les originaux, être chacun signé électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: selon le type de documents: Word, Excel ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com.

Dans tous les cas, un dossier format papier en 6 exemplaires devra parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.

Remise des plis sous forme papier.

Les plis peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés à l’adresse présentée ci-après, dont les horaires d’ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans ce dernier cas, le pli sera déposé contre remise d’un récépissé. Aucune offre ne devra parvenir par courrier électronique.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Pouvoir adjudicateur représenté par son mandataire ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Brève description

Étude, conception, placement et gestion du programme d'assurance tous risques chantier, RC maître d'ouvrage, dommages-ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour l'extension phase III du Parc des Expositions de Paris Nord - Villepinte.