Services d'assurances de la ville de Canet en Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue:
Lot 1 superficie totale en mètres carrés à assurer 82 754 lot 2 et 4 nombre d'agents environ 257 lot 3 nombre de véhicules, véhicules poids lourds, engins: environ 155 bâteaux 9 lot 4 nombre élus 42.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329326
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Durée du marché: Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 pour quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle renseignements administratifs: mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon, FRANCE, tél: +33 468867050, fax: +33 468867042, courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr renseignements techniques: Mairie de Canet en Roussillon, M. Philippe Rémy, Chef de service règlementation, Place saint jacques 66145 Canet-En-Roussillon Tél: +33 468867713 Fax: +33 468867112 unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises, les conditions de garanties.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des bateaux et des risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 04_00_a_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants sous forme libre ou formulaire Dc 1 déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat: -a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats Urssaf -N'A pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin -n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne -A satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) -n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,2ième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et 2ième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts -a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable -ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou forme libre indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Attestation d'inscription à l'orias qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses Décrets d application sous 30 jours. Les prix sont unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionels des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique d'après les éléments suivants par lot: lot 1 biens assurés (sur 5); évenements garantis (sur 5); montant des garanties (sur 5); méthode d'indemnisation (sur 5); franchise (sur 5). Pour le lot 2: structure du contrat (sur 5); étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 5); franchise (sur 5). Pour les lots 3 et 4 véhicules assurés (sur5); garanties accordées (sur 5); garanties annexes (sur 5); gestion du contrat (sur 5); franchise (sur 5). Pour le lot 5 étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 10); seuil d'intervention (sur 5) % (45)
2. Tarifs appliqués (formule appliquée Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25) % (35)
3. Assistante technique d'après la gestion du dossier (sur 5), la gestion des sinitres (sur 10) et les statistiques (sur 5) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: mairie de Canet en Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04_00_a_2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Durée du marché: Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 pour quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle renseignements administratifs: mairie de Canet en Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon, FRANCE, tél: +33 468867050, fax: +33 468867042, courriel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr renseignements techniques: Mairie de Canet en Roussillon, M. Philippe Rémy, Chef de service règlementation, Place saint jacques 66145 Canet-En-Roussillon Tél: +33 468867713 Fax: +33 468867112 unité monétaire utilisée, l'EUR.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 200-329326 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 447 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101795
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329326
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Annonce nº 310, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique d'après les éléments suivants par lot: lot 1 biens assurés (sur 5); évenements garantis (sur 5); montant des garanties (sur 5); méthode d'indemnisation (sur 5); franchise (sur 5). Pour le lot 2: structure du contrat (sur 5); étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 5); franchise (sur 5). Pour les lots 3 et 4 véhicules assurés (sur5); garanties accordées (sur 5); garanties annexes (sur 5); gestion du contrat (sur 5); franchise (sur 5). Pour le lot 5 étendue des garanties (sur 10); montant des garanties (sur 10); seuil d'intervention (sur 5) (45)
2. Tarifs appliqués (formule appliquée Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25) (35)
3. Assistante technique d'après la gestion du dossier (sur 5), la gestion des sinitres (sur 10) et les statistiques (sur 5) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Smacl assurances mutuelle
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl Assurances Mutuelle

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL : Mme Sandra Eychenne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours : 1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3/ Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4/ Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6/ Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007). 7/ Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un état membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région CCIRAL, boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 061-101795 (2013-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Paris Nord Assurances Smacl assurances mutuelle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...