Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire" pour les agents de la Ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS

Ville de Boulogne-sur-Mer

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé" pour les agents de la Ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321170
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no2011-1474 du 8.11.2011. La ville de Boulogne-sur-Mer agit dans le cadre d'un groupement de commandes entre elle et le CCAS de Boulogne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "complémentaire santé" pour les agents de la Ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle facultative: allocation obsèques:

— salariés = 115 % du Pmss,

— conjoint/enfant: 100 % pmss.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale,

— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— Les courtiers ou mandataires joindront le mandat l'autorisant à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé de l'ensemble des parties vaut mandat à ce stade.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques santé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des 3 dernières années, indiquant:

— son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,

— les encaissements en santé,

— le nombre d'adhérents ou de souscripteurs et ses références notamment en collectivités territoriales. Pour les groupements conjoints; références de contrats comportant plus de 1 000 salaries ou agents,

— le nombre de salaries dédies à la sante,

— le nombre de dossiers arrêts de travail ouvert chaque année.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La participation financière de la Ville de Boulogne-sur-Mer et du CCAS seront déduites de la cotisation dûe par l'agent. Les services correspondants effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu.

Les retraités s'acquitteront de leurs cotisations directement auprès de l'organisme assureur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises d'assurances régies par le code des assurances ou le code la mutualité ou le code de la sécurité sociale ou pouvant exercées en libre prestation de service.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: service des ressources Humaines
Téléphone: +33 321878051 📞
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Ddgu
service de la commande publique
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 321878129 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no2011-1474 du 8.11.2011.

La ville de Boulogne-sur-Mer agit dans le cadre d'un groupement de commandes entre elle et le CCAS de Boulogne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 195-321170 (2012-10-05)

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