Marche d'assurance responsabilite civile

Conseil général du Val de Marne

Marche d'assurance responsabilite civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint PNAS (mandataire)/Axa France

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-01-14	Informations complémentaires
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises. Le candidat peut à ses risques et périls ne pas tarifer une ou des formules de franchise. L'offre ne sera pas considérée incomplète. Les variantes sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées et ne pas porter atteinte aux éléments intangibles. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Le marche sera conclu à compter de sa date de notification (1er trimestre 2013) jusqu'au 31.12.2020 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance (1er janvier), par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques-service, contentieux et assurances direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Unite monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance responsabilite civile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilite civile et risques annexes 1ere ligne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilte civile et risques annexes 2eme ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties et franchises spécifiques.elles sont a tarification facultatives.il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut à ses risques et péril ne pas répondre à l'option (la réponse est facultative). S'il y répond, les amendements peuvent être acceptables dans l'esprit de l'article vii b de la circulaire du 24.12.2007.

Numéro de référence: DAJ-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années:une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires,les qualifications ou certifications, les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformement aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les resssources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par:le code des assurances, le code de la mutualité, ou pouvant exercer le libre prestation de service.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (ou les attestations de l'autorité de contrôle prudentielle - acp) et/ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financiere (45)
3. Libération de la dette de la collectivite et de l'assureur (3)
4. Delai de remise des contrats definitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du departement, 21-29 avenue du Général de Gaulle- bureau 429 4 eme etage- 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: direction des affaires juridiques-service contentieux et assurances
Mme Giraudeau Josiane
Téléphone: +33 143997464 📞
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ-2012-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Oui. Un nouvel avis d'appel public à la concurence serait susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2020.

Source: OJS 2012/S 203-334212 (2012-10-16)

Informations complémentaires (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014553
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014553 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166949
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec possibilité de résiliation annuelle à échéance du 1er janvier par chacune des parties, moteenant un préavis de 6 mois. Montant du marché : offre de franchise no1 de 750 euro(s) avec un taux de 0.062% HT du budget de fonctionnement. Annonce nº349, BOAMP 203 B du 19.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Groupement conjoint PNAS (mandataire)/Axa France
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2013/S 098-166949 (2013-05-21)

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