Marche d'assurance responsabilite civile
Conseil général du Val de Marne
Marche d'assurance responsabilite civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2013-01-14 | Informations complémentaires |
| 2013-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. La solution demandée: il s'agit de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques-service, contentieux et assurances direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Unite monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche d'assurance responsabilite civile.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilite civile et risques annexes 1ere ligne.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilte civile et risques annexes 2eme ligne.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties et franchises spécifiques.elles sont a tarification facultatives.il n'y a pas...”
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Numéro de référence: DAJ-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Val de Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Sur les 3 dernières années:une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires,les qualifications ou certifications, les agréments...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformement aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
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Autres conditions particulières:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par:le code des assurances, le code de la mutualité, ou pouvant exercer le...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (ou les attestations de l'autorité de contrôle...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financiere (45)
3. Libération de la dette de la collectivite et de l'assureur (3)
4. Delai de remise des contrats definitifs (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du departement, 21-29 avenue du Général de Gaulle- bureau 429 4 eme etage- 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques-service contentieux et assurances
Mme Giraudeau Josiane
Téléphone: +33 143997464 📞
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAJ-2012-04
Informations complémentaires
“Unite monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Recurrent procurement
“Oui. Un nouvel avis d'appel public à la concurence serait susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2020.”
Source: OJS 2012/S 203-334212 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. La solution demandée: il s'agit de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques-service, contentieux et assurances direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Unite monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marche d'assurance responsabilite civile.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilite civile et risques annexes 1ere ligne.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilte civile et risques annexes 2eme ligne.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties et franchises spécifiques.elles sont a tarification facultatives.il n'y a pas...”
Numéro de référence: DAJ-2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Val de Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”
Capacité technique et professionnelle:
“Sur les 3 dernières années:une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires,les qualifications ou certifications, les agréments...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fera par mandat administratif conformement aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Autres conditions particulières:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par:le code des assurances, le code de la mutualité, ou pouvant exercer le...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (ou les attestations de l'autorité de contrôle...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financiere (45)
3. Libération de la dette de la collectivite et de l'assureur (3)
4. Delai de remise des contrats definitifs (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du departement, 21-29 avenue du Général de Gaulle- bureau 429 4 eme etage- 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques-service contentieux et assurances
Mme Giraudeau Josiane
Téléphone: +33 143997464 📞
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAJ-2012-04
Informations complémentaires
“Unite monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation (section 5). Pour les envois postaux,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Recurrent procurement
“Oui. Un nouvel avis d'appel public à la concurence serait susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2020.”
Source: OJS 2012/S 203-334212 (2012-10-16)
Informations complémentaires (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014553
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014553 (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014553
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334212
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014553 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166949
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec possibilité de résiliation annuelle à échéance du 1er janvier par...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Groupement conjoint PNAS (mandataire)/Axa France
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2013/S 098-166949 (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166949
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec possibilité de résiliation annuelle à échéance du 1er janvier par...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Groupement conjoint PNAS (mandataire)/Axa France
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2013/S 098-166949 (2013-05-21)
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