Marche-Cadre assurances dommages-ouvrage,construction non realisateur et tous risques chantier

Habitat en région services

Marche-Cadre d'assurances dommages-ouvrage,construction non realisateur et tous risques chantier pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Assurances construction nécessaires aux membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en région services
Adresse postale: 88 avenue de France
Code postal: 75641
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: olivier.chaigne@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 158405687 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350387
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche-Cadre d'assurances dommages-ouvrage,construction non realisateur et tous risques chantier pour les membres du groupement de commandes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Suivant cctp.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Rcs, extrait k-bis, copie de l'agrément ministériel autorisant l'activité d'assurance avec mention des branches d'assurances concernées (cf loi no94-5 du 04 janvier 1994).
Situation économique et financière:
DC1 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou équivalent, DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent, bialn sur les 3 dernières années (2011,2010,2009) chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années chiffres d'affaire concernant les ervices objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2011,2010,2009, qualification, diplômes et expériences professionnelles des responsables des prestations de services (équipe dédiée), référencement actualisé des client, avec mention des principaux services vendus, descriptif des moyens matériels et techniques (notamment informatiques) mis à dispsoition par le candidat pour assurer la bonne exécution de ses prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque marché subséquent (police d'assurance) découlant du présrnt accord-cadre, l'entité du groupement de commandes (celle souscriptrice de ladite police) se liberera des cotisations d'assurances dues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Personnes habilitées à exercer l'activité d'assurances et agrées conformément aux dispositions de la loi no94-5 du 4.1.1994.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Chaigne
Nom: Habitat en region services
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Renseignements au point de contact susvisé (cf i.1)
Adresse postale: 88 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75641
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.chaigne@hrservices.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350387 (2012-10-29)
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