Marché public de prestation de services en assurances

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Services divers en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu de la date mentionnée lors de la notification au 31.12.2017 avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 80245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319437
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 12044. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Assiette: masse salariale brute 2011 : 7 300 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à: 56 819 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 23.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Uniquement pour les agents Cnracl.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 3 800 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement). Les candidats pourront remettre toute autre pièce justificative équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et remettre l'attestation d'inscription auprès de l'orias.
Un Dc2 ou toute autre pièce qui lui semble adaptée, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— Une liste de références pour des missions comparables de servces,
— Le chiffre d'affaires de la dernière année,
— Les qualifications ou certifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une même personne ne peut être mandataire pour un lot donné de plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances pouvant exercer en France, y compris s'ils exercent en Libre Prestation de Service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-03-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit Assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Melle Lantoine Isabelle
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12044
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 12044.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319437 (2012-10-04)
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