Fourniture de prestations d'assurances

Ville d'Étampes

La présente consultation concerne: l'exécution des prestations d'assurances pour le compte de la Ville d'etampes, de la Communauté de communes de l'Etampois et du CCAS de la ville d'etampes, constituées en groupement et divisées en lots comme suit: Lot no1 Dommages aux biens - TR expo Lot no2 responsabilité Civile Lot no 3 Flotte automobile lot no 4 Prévoyance statutaire Lot no 5 Protection des fonctionnaires et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321227
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers devront etre identiques à ceux disponibles au téléchargement sur le portail de dématérialisation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux Biens - tous Risques Expo.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance Statutaire.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection des fonctionnaires et des élus.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de manière tacite.si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifiera au titulaire 4 mois minimum avant la date d'échéance du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: VE12GRAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: service des marchés, hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Point de contact: service marchés publics
Nom: Ville d'Etampes
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE12GRAS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: f78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 195-321227 (2012-10-05)

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