Complémentaire santé et prévoyance

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Mise en place de garanties complémentaire santé (notamment : médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales) et d'une prévoyance collective complémentaire (maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance et décès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali
• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les bénéficiaires de la complémentaire santé sont tous les Français qui ont, avec LTF SAS, un contrat de travail ou un mandat social emportant affiliation au régime général de la Sécurité Sociale (environ 85 personnes y compris les ayants-droit).Le contrat de prévoyance bénéficiera à l'ensemble du personnel de LTF SAS, quelle que soit la localisation en France ou en Italie des bureaux (environ 50 personnes).85 000260 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198821
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146449
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention : "Candidature – Complémentaire santé et prévoyance. Lot N°.... ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 1.7.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 8.7.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.7.2013, que la remise des offres se fasse vers le 2.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 3.9.2013 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z8E09B4F06. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 086-146449 du 3.5.2013

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention : "Candidature – Complémentaire santé et prévoyance. Lot N°.... ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 1.7.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 8.7.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.7.2013, que la remise des offres se fasse vers le 2.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 3.9.2013 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z8E09B4F06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 086-146449 du 3.5.2013

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description:

L'objet de la prestation du lot 1 est de fournir aux salariés français de LTF SAS une protection complémentaire santé.

Les garanties sont demandées sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description:

L'objet de la prestation du lot 2 est de fournir à tous les salariés de LTF SAS (français et italiens) une protection prévoyance.

Les garanties sont demandées sur les risques d'incapacité de travail, les risques d'invalidité et ceux liés au décès.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La rubrique II.1.2) est complétée comme suit :

code NUTS pour le lot 2 : FR717 Savoie (Chambéry) pour le lieu principal de la prestation et IT111 Torino pour le lieu secondaire.

Quantité ou étendue:

Le contrat de prévoyance bénéficiera à l'ensemble du personnel de LTF SAS, quelle que soit la localisation en France ou en Italie des bureaux (environ 50 personnes).

Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
260 000 💰
Description des options:

Le marché se décompose comme suit :

— tranche ferme : 1.1.2014 au 31.12.2015,

— tranche conditionnelle : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS;

— pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

Documents professionnels :

— pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ;

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en cours de validité, ou équivalent ;

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale ou équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 86-146449

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198821 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425603
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198821
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les valeurs des rubriques II.2.1/ et V.1.4/ ne sont pas compilées car comme indiqué dans l'avis de marché, le montant estimatif du marché est une fourchette pour le lot 1 assurance complémentaire santé : 65 000 EUR minimum (correspondant au moment de la tranche ferme) et 200 000 EUR maximum (montant toutes tranches confondues) et pour le lot 2 assurance prévoyance : 20 000 EUR minimum (correspondant au moment de la tranche ferme) et 60 000 EUR maximum (montant toutes tranches confondues).

Source: OJS 2013/S 244-425603 (2013-12-12)

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