Complémentaire santé et prévoyance

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Mise en place de garanties complémentaire santé (notamment : médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales) et d'une prévoyance collective complémentaire (maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance et décès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali
• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les bénéficiaires de la complémentaire santé sont tous les Français qui ont, avec LTF SAS, un contrat de travail ou un mandat social emportant affiliation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198821
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146449
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main...”

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention : "Candidature – Complémentaire santé et prévoyance. Lot N°.... ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 1.7.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 8.7.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.7.2013, que la remise des offres se fasse vers le 2.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 3.9.2013 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z8E09B4F06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 086-146449 du 3.5.2013

Source: OJS 2013/S 116-198821 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425603
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198821
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“Les valeurs des rubriques II.2.1/ et V.1.4/ ne sont pas compilées car comme indiqué dans l'avis de marché, le montant estimatif du marché est une fourchette...”
Source: OJS 2013/S 244-425603 (2013-12-12)

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