Prestations de service en assurance prévoyance statutaire – décès et accident du travail ou maladie professionnelle

Ville de Sarreguemines

marché de prestation d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sofcap/CNP Assurances

Qui ?

• Ville de Sarreguemines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

masse salariale : 8 200 000 EUR (avec primes et charges patronales) ou 5 700 000 EUR (TIB + NBI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarreguemines
Adresse postale: 2 rue du Maire Massing, CS 51109
Code postal: 57216
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387285361 📞
Fax: +33 387989738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123962
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://sarreguemines.e-marchespublics.com) ainsi que sur le site de la ville "Sarreguemines.fr", rubrique marchés publics. Pour les modalités de remise des offres,se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestation d'assurance.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: a compléter.
Numéro de référence: Smp/db
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville, 57200 Sarreguemines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Situation économique et financière:

un dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l' autorité de contrôle prudentiel (acp) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieronta) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l' orias.B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,c) une attestation d'assuranced) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à 1ère demande en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur le budget de fonctionnement de la ville. Les quittances annuelles peuvent être adressées à terme à échoir pour mandatement. Le paiement des primes d'assurance en euros sera réalisé en respectant le délai maximal prévu par l'article 98 du Code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: toute forme de groupement est autorisée. Aucune solidarité n'est exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

société et intermédiaire d'assurance, ou pouvant exercer en libre prestation de service en capacité à répondre à un marché public d'assurance de prévoyance statutaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Assistant à maître d'ouvrage
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smp/db
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 074-123962 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021165
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123962
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché attribué pour un taux de prime de 1,70 % - Franchise traitement : 30 jours/arrêt - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SMP/DB Annonce n° 209, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville 57200 Sarreguemines

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération dette (3)
4. Délai remise contrats définitifs (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Groupement Sofcap/CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 014-021165 (2014-01-16)

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