2021-08-17assurances de la communes de la colle sur loup (Commune de la Colle sur Loup)
la Ville de La Colle sur Loup fait appel au marché afin de contracter avec une ou des compagnie(s) d'assurance qui garantira(ont) la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile et la protection fonctionnelle de la Collectivité concernée et qui l'accompagnera(ont) dans l'application de la stratégie d'assurance
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2021-04-30Souscription d'une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» pour l'ensemble des activités de... (Paris Habitat — OPH)
Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord-cadre est alloti:
— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;
— lot 3: …
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2021-02-12Marché public d'assurances (UPPA)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MAIFMMA IARDSARL 3 Assur
2021-01-15Services d'assurances pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) (Soc aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes)
Selon le code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 code mutualités & L. 321-1 code assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 code assurances). Cette consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque …
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2020-10-06Assurance (Ville d'Amboise)
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes.
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2020-09-24Prestations de services d'assurances (GIE ORAS)
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour compte commun du GIE ORAS et de chacun de ses membres lorsqu'ils sont concernés par la nature de la garantie souscrite.
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2020-08-28Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet (Commune du Vésinet)
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il est alloti et il porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques),
— lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),
— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes,
— lot nº 4: assurances de la protection …
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