Marché de services d'assurances

Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-le-François.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2020-11-10	Informations complémentaires
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020ASS002
Brève description:

Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-le-François.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 50425
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489740
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 014 775 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et protection juridique»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 539 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle» des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot ne comporte pas de variantes exigées ayant le caractère de prestations alternatives ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives et les Prestations Supplémentaires Eventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 149 575 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de consultation et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— l'habilitation de l'autorité de contrôle ACPR pour les établissements pratiquant une activité d'assurance directe, ou l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services (en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025 pour un démarrage au 1.1.2026.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la CCVCD en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet accès rapide à une consultation, à savoir 2020ass002 et en cliquant sur OK. Il est vivement conseillé de s'identifier.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, il est interdit de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CCVCD et de la Ville de Vitry-le-François, chacune en ce qui concerne les prestations relatives à leurs contrats respectifs.

Le paiement sera effectué en application de dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des appels à cotisation ou primes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt CE, 2014 «Tarn-et-Garonne», et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours en excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative pouvant être exercé dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489740 (2020-10-13)

Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et la Ville de Vitry-Le-François.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vitry Champagne Der
Commune postale: Vitry-le-François

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546300
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489740
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres comme défini dans le paragraphe ci-avant.

Source: OJS 2020/S 222-546300 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et de la ville de Vitry-le-François.

Valeur totale du marché: 1765990.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039454
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les montants attribués sont donnés en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description:

Service d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, garantie auto-mission et bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes, multirisques serres et multirisques exposition.

Assurance risques statutaires, garantie décès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas Assurances
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 48602.35 EUR 💰
Nom: Areas Potier Matthieu
Numéro d'enregistrement national: 79029682600023
Adresse postale: 23 rue du Pont
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Pays: Marne 🏙️
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75830
Valeur totale du marché: 427621.25 EUR 💰
Nom: Allianz Desrousseaux Stéphanie
Numéro d'enregistrement national: 84158047500025
Adresse postale: 38 grande rue de Vaux
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 1228142.40 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61624.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 50420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA à savoir 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé conformément à l'arrêt CE, 2014 «Tarn-et-Garonne» et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2021/S 017-039454 (2021-01-21)

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