Assurance

Ville d'Amboise

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1402/20
Brève description:
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-amboise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr 📧
Téléphone: +33 247302305 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476303
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'offre sera remise obligatoirement par dépôt électronique sur le profil d'acheteur de la commune d'Amboise: https://webmarche.solaere.recia.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie — divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie — divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile pour toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
D'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L. 211.1 et suivant du code des assurances et dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux.
Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de la commune et de son patrimoine, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce contrat est un contrat d'assurance régi par le code des assurances.
Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
L'assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires.
Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art — expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'assureur garantit les risques ci-après définis ayant pour intitulé générique: «assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions».
Intitulé du lot: Globale musée
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'assureur s'engage à garantir les collections d'objets et œuvres d'art suivantes:
— collection permanente de l'ancien Musée de la Poste;
— collection permanente du Musée de l'ancien Hôtel de Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie d'Amboise.
Ville d'Amboise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise — secrétariat général
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Téléphone: +33 247234705 📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-amboise.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476303 (2020-10-06)
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France Centre — Val de Loire
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