Assurances pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie

CCI de Nice Côte d'Azur

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202099SC04025
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354552
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Estimation: 130 000 EUR par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Description des renouvellements:

Chaque contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis fixé par le CCP du lot concerné. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2024 à minuit.

Informations complémentaires: Estimation: 130 000 EUR par an.
Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice-président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence).

Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Accident corporels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Informations complémentaires: Estimation: 3 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers ou à l'environnement, mais également prenant en charge diverses pertes pécuniaires et frais.

Informations complémentaires: Estimation: 10 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06 — Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 complété;

— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot);

— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;

— un intermédiaire ne peut se présenter seul;

— le formulaire DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 18060001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2024 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagement.

Rappel — la procédure avec négociation se décompose en deux étapes:

— 1

Le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1

— 2

À l'issue de la 1

Durée des marchés: chaque contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par à l'acte d'engagement.

Il prendra fin de plein droit le 31.12.2024 à minuit.

Visite de risques (sur site): non prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354552 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 134 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012103
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354552
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Groupement MMA Iard
Numéro d'enregistrement national: 440 048 882 00680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: cellule.ao@groupe-mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 883 897 167 00010
Adresse postale: 30 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: hatrel.letellier@mma.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 112 733 EUR 💰
Nom: Groupement Chubb
Numéro d'enregistrement national: 450 327 37
Adresse postale: la Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 139 EUR 💰
Nom: Groupement Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Valeur totale du marché: 5 794 EUR 💰
Nom: Groupement AIG Europe SA
Numéro d'enregistrement national: 838 136 463
Adresse postale: 4 AIG Europe SA, Tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Téléphone: +33 149024222 📞
Adresse Internet: http://www.aig.com 🌏
Nom: Assurances & Conseils
Numéro d'enregistrement national: 420 153 991 00062
Adresse postale: bâtiment Le Wilson, 44 avenue Georges Pompidou, CS 30145
Code postal: 92594
Téléphone: +33 146888128 📞
Courrier électronique: mcauet@verspieren.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupeac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 069 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution du marché pour rappel:

— critère prix — pondération 60 %,

— importance des réserves — pondération 30 %,

— indexation de la cotisation — pondération 5 %,

— gestion — pondération 5 %.

Pour information, les montants des quatre lots du présent marché sont en (TTC):

— lot 1: 112 733,81 EUR TTC,

— lot 2: 3 139,09 EUR TTC,

— lot 3: 5 794,98 EUR TTC,

— lot 4: 13 069,00 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 007-012103 (2021-01-07)

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