Souscription d'une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» pour l'ensemble des activités de Paris Habitat et ses filiales

Paris Habitat — OPH

Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.
Le présent accord-cadre est alloti:
— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;
— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;
— lot 3: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: 2021/077
Brève description:

Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives. Le présent accord-cadre est alloti: — lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat; — lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable; — lot 3: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225278
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Le lot 1 comprend une PSE obligatoire (voir condition de présentation à l'article 2.4 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie «Responsabilité civile générale et professionnelle» couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.

Le présent accord-cadre est alloti:

— lot 1: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat;

— lot 2: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'habitation confortable;

— lot 3: souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.

Intitulé du lot: Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être prolongé par deux tacites reconductions de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Description des options:

Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable.

Intitulé du lot: Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'une garantie responsabilité civile générale et professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1) Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Pour les intermédiaires (agent général, courtier…):

— le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;

— une attestation de l'ORIAS en cours de validité;

3) Pour les assureurs:

— l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation;

4) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Le lot 1 comprend une PSE obligatoire (voir condition de présentation à l'article 2.4 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 087-225278 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » couvrant l'ensemble de leurs activités respectives. le présent accord cadre est alloti : -Lot 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat. -Lot 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable. -Lot 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435577
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225278
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le : - lot 1 : 20.07.2021 - lot 2 : 19.07.2021 - lot 3 : 19.07.2021 ils sont consultables sur demande écrite adressée à: paris Habitat - Oph direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05. sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Paris Habitat et ses filiales souscrivent chacun une garantie « Responsabilité Civile Générale et Professionnelle » couvrant l'ensemble de leurs activités respectives.

le présent accord cadre est alloti :

-Lot 1 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat.

-Lot 2 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable.

-Lot 3 : souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo

Intitulé du lot: souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat
Brève description:

souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de Paris Habitat

Description des options:

Paris Habitat et ses filiales se réservent la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de L'Habitation Confortable
Brève description:

souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités de l'Habitation Confortable

Intitulé du lot: souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo
Brève description:

souscription d'une garantie Responsabilité Civile Générale et Professionnelle couvrant l'ensemble des activités d'Aximo

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le :

- lot 1 : 20.07.2021

- lot 2 : 19.07.2021

- lot 3 : 19.07.2021

ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

paris Habitat - Oph

direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 166-435577 (2021-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)