Assurance construction pour l'opération de restructuration partielle et extension du lycée d'hôtellerie et du tourisme de Gascogne à Talence. Opération 9133b003. Marché 2021b000s03654

Région Nouvelle-Aquitaine

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration partielle et extension du lycée d'hôtellerie et du tourisme de Gascogne à Talence. Opération 9133b003. Marché 2021b000s03654. Calendrier de l'opération de construction/date prévisionnelle de réception des travaux: phase 1: réception du bâtiment hôtel: 28.9.2020; phase 2: construction du bâtiment O: 1.6.2023; phase 3: démolition partielle et aménagement de la cour: 20.11.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021B000S03654
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: mandataire BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567832&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567832&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310437
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 21 839 742 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 21 839 742 EUR TTC.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale.

Durée de l'accord: 160 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 21 256 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée d'hôtellerie et de Tourisme Gascogne — rue François Rabelais — 33400 Talence.

Lycée d'hôtellerie et de tourisme Gascogne — rue François Rabelais — 33400 Talence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, sur modèle en annexe du règlement de la présente consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, sur modèle en annexe du règlement de la présente consultation;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K bis, pouvoir de signature…);

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires d'assurance;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ainsi que les obligations découlant des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail qui devront également faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur;

9) conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. NB: en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mandataire BMA
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567832&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567832&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 bordeaux Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 118-310437 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration partielle et extension du lycée d'hôtellerie et du tourisme de Gascogne à Talence. Opération 9133b003. Marché 2021b000s03654

Valeur totale du marché: 159870.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: mandataire BMA: 38 rue de Cursol - cS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157883
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310437
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour le lot 1, la prime provisionelle en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel des travaux de 21 839 742 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier
Brève description: assurance Tous Risques Chantier
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

Informations complémentaires:

pour le lot 1, la prime provisionelle en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel des travaux de 21 839 742 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Brève description:

assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Informations complémentaires:

pour le lot 2, la prime provisionnelle, en euros, taxes d'assurances incluses, est calculée sur un coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale de 21 256 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lycée d'hôtellerie et de Tourisme Gascogne - rue François Rabelais - 33400 Talence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Nom: msig Insurance Europe
Numéro d'enregistrement national: 75314388200037
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://msig-europe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 38742.67 EUR 💰
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 1 rue Théodore Blanc - tSA 70001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33081
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 121127.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Contact
Point de contact: Mandataire B.M.A.

Référence
Informations complémentaires

les montants des lots 1 et 2 et le montant total sont indiqués tous frais et taxes compris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 060-157883 (2022-03-21)

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