Prestations de service d'assurances relatives aux risques construction «contrat cadre — police à aliments», accord-cadre à bons de commande 2021-2025

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes:
— Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes,
— commune de Bourgoin-Jallieu,
— commune de Domarin,
— commune d'Eclose-Badinières,
— commune de Four,
— commune de L'Isle-d'Abeau,
— commune de Nivolas-Vermelle,
— commune de Saint-Alban-de-Roche,
— commune de Satolas-et-Bonce,
— commune de Sérézin-de-la-Tour,
— commune de Succieu,
— commune de Vaulx-Milieu,
— commune de La Verpillière,
— commune de Villefontaine.
Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR et tous risques chantier») dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. La consultation sera menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes: — Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes, — commune de Bourgoin-Jallieu, — commune de Domarin, — commune d'Eclose-Badinières, — commune de Four, — commune de L'Isle-d'Abeau, — commune de Nivolas-Vermelle, — commune de Saint-Alban-de-Roche, — commune de Satolas-et-Bonce, — commune de Sérézin-de-la-Tour, — commune de Succieu, — commune de Vaulx-Milieu, — commune de La Verpillière, — commune de Villefontaine. Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2025-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264516
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra présenter plus d'un candidat. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, coordonnateur du groupement de commandes,

— commune de Bourgoin-Jallieu,

— commune de Domarin,

— commune d'Eclose-Badinières,

— commune de Four,

— commune de L'Isle-d'Abeau,

— commune de Nivolas-Vermelle,

— commune de Saint-Alban-de-Roche,

— commune de Satolas-et-Bonce,

— commune de Sérézin-de-la-Tour,

— commune de Succieu,

— commune de Vaulx-Milieu,

— commune de La Verpillière,

— commune de Villefontaine.

Accord-cadre passé avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: — commune de Domarin
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il sera résiliable annuellement à la date d'échéance anniversaire, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de la cotisation est ajusté en fonction du coût total définitif de l'opération assurée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal (ou budget annexe selon opération) 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres et sur les budgets 2021 et suivants des autres acheteurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 100-264516 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction (Assurance Dommages Ouvrage - responsabilité Décennale Cnr et Tous Risques Chantier)Dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) (T.T.C.).La consultation est menée par un groupement de commandes composé des entités suivantes :Communauté d'agglomération Porte de l'isère, coordonnateur du groupement de commandes, Commune de Bourgoin-Jallieu, Commune de Domarin, Commune d'eclose-badinières,commune de Four,Commune de L'Isle-D'Abeau,Commune de Nivolas-Vermelle,Commune de Saint-Alban-De-Roche,Commune de Satolas-Et-Bonce, Commune de Sérézin-De-La-Tour, Commune de Succieu, Commune de Vaulx-Milieu, Commune de La Verpillière, Commune de Villefontaine

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548190
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264516
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: tour Oxygene
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Porte De L''Isere
Adresse postale: 17 Av Du Bourg
Commune postale: L''Isle D''Abeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 209-548190 (2021-10-22)

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