Assurances SACVL

SACVL société anonyme de construction de la ville de Lyon

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, accidents corporels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, accidents corporels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron — BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: c.laurent@sacvl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C0zTyoST3q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C0zTyoST3q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482715
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic).
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Gestion des sinistres: le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI et CIDE-COP).
Description des options: Assurance «Locataires non assurés».
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurances construction
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
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Intitulé du lot: Lot 5 — responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice-président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements ou de services, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).
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Intitulé du lot: Lot 6 — accidents corporels
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 36 quai Fulchiron — 69005 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM immobilière
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C0zTyoST3q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2020/S 199-482715 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 852 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014717
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482715
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Gestion des sinistres: le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI et CIDE-COP).
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Description des options: Assurance locataires non assurés.
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice-président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements ou de services, cadres de direction, responsables de service et d'agence…).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.diot-immobilier.com 🌏
Nom: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.axeria-iard.fr/site_public/ 🌏
Valeur totale du marché: 1961972.25 EUR 💰
Code postal: 75307
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69251
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 157 350 EUR 💰
Nom: Ofracar
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.ofracar.fr/ 🌏
Nom: AXA France IARD-AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 715 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14950.8 EUR 💰
Nom: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Adresse Internet: https://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3691.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 008-014717 (2021-01-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Albingia AXA France IARD-AXA Assurances IARD Mutuelle Axeria DIOT Immobilier Courtage et Solutions Groupama Hiscox SA — Hiscox France Ofracar Sarre et Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur