Marchés relatif aux prestations de services d'assurances contractées par le Conseil nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP - ASSURANCES - 2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CNO des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-Midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL des documents: https://ordremk.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535425
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 94 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance prévoyance et mutuelle des collaborateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le CNOMK doit proposer un contrat de prévoyance à tous ses collaborateurs.
La présente mise en concurrence a ainsi pour objet d'offrir une couverture prévoyance aux collaborateurs du CNOMK afin de couvrir les risques suivants:
— l'Incapacité temporaire de travail (ITT),
— l'Invalidité,
— la Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou Invalidité absolue et définitive (IAD),
— le décès.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique: responsabilité civile professionnelle/responsabilité des mandataires sociaux/risques prud'homaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un contrat responsabilité civile et pénale professionnelle à destination de l'ordre national des masseurs kinésithérapeutes (conseil national, conseils régionaux et conseils départementaux).
Y compris dans le cadre de l'organisation d'audiences ou de conférences.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques locaux professionnels (dommages aux biens, risque explosion, risques informatique) du CNOMK, et contrat d'assurance habitation de la présidente du CNOMK
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture d'une protection des biens par le biais d'une assurance multirisque bureaux pour les locaux du siège du CNOMK, dont il est propriétaire, et son contenu.
La fourniture d'une protection de l'appartement à usage d'habitation de la présidente du CNOMK et de ses biens mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France entière.
Île-de-France.
Île-de-France, France entière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2025-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@ordremk.fr
URL des documents: https://ordremk.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cnomk
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-Midi
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 218-535425 (2020-11-04)
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