Assurances relatives aux risques construction de l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smabtp - société Mutuelle Assurances du Bâtiment et Travaux Publics

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-28	Informations complémentaires
2021-06-14	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: NCHU2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694987&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
2034-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167051
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de douze mois — garantie maintenance visite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 146 284 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 376 432 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de douze mois — garantie maintenance visite.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages — responsabilité décennale complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 1 769 852 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires d'assurance;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

11) confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.

Situation économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires oui administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre hospitalier universitaire de Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché ordinaire conclut à prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-167051 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220686
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167051
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2021/S 085-220686 (2021-04-28)

Informations complémentaires (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel» (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307950
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2021/S 117-307950 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)

Valeur totale du marché: 1498408.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041445
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les montants indiqués correspondent à la durée des garanties.Ce marché public est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage bâtiment des Instituts de Formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier
Brève description:

prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)

Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrages - responsabilité Décennale Complémentaire
Brève description:

prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: smabtp - société Mutuelle Assurances du Bâtiment et Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 268410.95 EUR 💰
1229997.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-041445 (2022-01-20)

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