Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes

Domial

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-05-21 Informations complémentaires
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21SDM01100
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH. Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233500
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation des membres du groupement de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1
Intitulé du lot: Lot 2 — Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2) pour les membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Lot 3 — Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00H00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1
Intitulé du lot: Lot 4 — Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants des membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Lot 5 — Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pour les membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Lot 6 — Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC pour les membres du groupement de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées principalement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
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— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DOMIAL Prestations
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial gie
Groupe Habiter Alsace
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences d'Alsace ESH
Code postal: 68025
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Rhenan
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication:
— il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
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— les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233500 (2021-05-05)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH. Les prestations concernent les principaux risques des membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265014
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233500
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les principaux risques des membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Domial GIE
Groupe habiter alsace
Source: OJS 2021/S 100-265014 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH. Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
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Valeur totale du marché: 2423837.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672506
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 1 est attribué au titre de la variante 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Intitulé du lot: Lot 1 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 1 est attribué au titre de la variante 1.
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Intitulé du lot: Lot 2 - Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 2 est attribué au titre de la variante 1.
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Intitulé du lot: Lot 3 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet
Brève description:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
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Intitulé du lot: Lot 4 - Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Lot 5 - Assurance protection juridique
Lot 6 - Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: Cabinet HEINRICH et BSH associés
Commune postale: Thann
Code postal: 68802
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Axa france iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 403410.82 EUR 💰
Nom: Smabtp
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 62353.98 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 12511.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Juridica sa
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5683.50 EUR 💰
122 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial prestations
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Residences d'alsace esh
Habitat rhenan

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots 1,2,3 et 5 les montants indiqués sont ceux de la prime annuelle en euros TTC. Pour le lot 1, le montant comprend la franchise annuelle de 150 000 euros TTC.
Pour le lot 6 estimé à 122 000 euros TTC annuels, les taux sont les suivants :
- assurance dommage-ouvrages : 0.4450%TTC
- assurance responsabilité de CNR : 0.071% TTC
- assurance tous risques chantier : 0.154% HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2021/S 253-672506 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: 21SDM03704
Valeur totale du marché: 9755.50 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389308080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008491
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Cabinet HEINRICH et BSH ASSOCIES
Commune postale: Thann
Nom: Aig europe sa
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92913
Valeur totale du marché: 9755.50 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial prestations
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.
Le montant indiqué est celui de la prime annuelle en euros TTC.
Source: OJS 2022/S 005-008491 (2022-01-03)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Fournisseurs:
AIG Europe SA Assurances Pilliot AXA France IARD Cabinet HEINRICH et BSH associés JURIDICA SA Smabtp VHV Allgemeine Versicherung AG
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens