Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Grand Dole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Grand Dole Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144280
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour le lot nº 7 «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants».
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et des administrateurs»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Intitulé du lot: «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Dole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144280 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT. Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en HT, ainsi que la valeur totale de chaque lot.

Valeur totale du marché: 2206273.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458708
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144280
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT.

Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en HT, ainsi que la valeur totale de chaque lot.

Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Brève description: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Intitulé du lot: "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier "
Brève description:

Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GRAND DOLE HABITAT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 622795.08 EUR 💰
7967.92 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Chubb
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6955.68 EUR 💰
28213.72 EUR 💰
Nom: Groupama grand est
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Cigac
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90936.76 EUR 💰
932.20 EUR 💰
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle des architectes francais
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: Paris 🏙️
Nom: Msig insurance europe ag
Commune postale: PARIS 9EME
Valeur totale du marché: 1448471.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2021/S 176-458708 (2021-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)