Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières

Ste d'HLM Pierres et Lumières

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ste d'HLM Pierres et Lumières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A. d'HLM Pierres et Lumières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ste d'hlm pierres et lumieres
Adresse postale: 112 avenue Aristide Briand BP 167
Code postal: 92186
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.pierres-et-lumieres.com 🌏
Courrier électronique: mj.azzopardi@plumieres.fr 📧
Téléphone: +33 146114606 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409486
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pour le lot n°5 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: N°1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes : offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: N°2
Brève description: Responsabilité et risques annexes : offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: N°3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: N°4
Brève description:

Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants : offre de base seule

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Numéro du lot: N°5
Brève description:

Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUwOTU1OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 154-409486 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1393716.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041674
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409486
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les primes utilisées pour l'analyse du critère "Tarification" ont été obtenues par le biais d'une simulation réalisée par application des taux HT proposés par les candidats sur les montants d'opérations des listes d'opérations jointes au dossier technique.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 772113.6 EUR 💰
38282.5 EUR 💰
84405.9 EUR 💰
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire sur la lys cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 500 EUR 💰
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 2, rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton le pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 488414.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 017-041674 (2022-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)