2021-011 — Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest

Vivest

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vivest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-09-07	Informations complémentaires
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021-011
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361679
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vivest.

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrage», responsabilité de CNR et tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages ouvrage», responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Durée de l'accord: 48 jours
Description des options:

Prestations similaires à l'objet du marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et automission»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Flotte automobile et automission».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des administrateurs et dirigeants»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité des administrateurs et dirigeants».
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Individuelle accident des administrateurs».
Intitulé du lot: Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Autorisation de se présenter par le biais d’un intermédiaire:

L’attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l’entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l’assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L’intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— l’entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d’assurance. Dans ce cas, le DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d’une même procédure de passation (cette règle s’applique pour c

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2021/S 136-361679 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VIVEST Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459210
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361679
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE VIVEST

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de la Moselle, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Source: OJS 2021/S 176-459210 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347569.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035207
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et Tous Risques Chantier
Brève description: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et Tous Risques Chantier
Description des options:

Prestations similaires à l'objet du marché conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Brève description: Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Brève description: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Brève description:

Assurance Individuelle Accident des Administrateurs

Assurance bris de matériel informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Brève description: Assurance Protection Juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Moselle, la Meurthe et Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1.3
Critère de coût (nom): Conditions économiques des prestations
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Valeur totale du marché: 253412.52 EUR 💰
41497.52 EUR 💰
Nom: Diot immobilier
Sma sa
Valeur totale du marché: 22 236 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Metz
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois Perret
Valeur totale du marché: 3363.04 EUR 💰
12088.24 EUR 💰
14970.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à la prime provisionnelle € TTC pour 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Commune postale: Metz
Source: OJS 2022/S 015-035207 (2022-01-17)

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