prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un lycée à Créon. Opération 9382b001. Marché 2021b000s05963

Région Nouvelle Aquitaine

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un lycée à Créon. Opération 9382b001 . Marché 2021b000s05963

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2021-08-18	Informations complémentaires
2021-09-24	Informations complémentaires
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021B000S05963
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un lycée à Créon. Opération 9382b001 . Marché 2021b000s05963

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: mandataire BMA: 38 rue de Cursol - cS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php? 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401308
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 69 821 179 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Tous Risques Chantier
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

Informations complémentaires:

pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 69 821 179 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Durée de l'accord: 146 mois
Informations complémentaires:

pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 67 240 042 euros (T.T.C.)

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 69 821 179 euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit La Verrerie - rD 14 - 33670 CREON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.1) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ou équivalent ;2)le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, pour les seuls agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;3) La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir de signature, ...) ;5) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ainsi que les obligations découlant des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail qui devront également faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur ;7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Nb : Pour les Dc1 et Dc2 : il est conseillé d'utiliser les modèles fournis dans le dossier de consultation des entreprises

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;.2) Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;NB : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mandataire B.M.A.
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php? 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/? 🌏

Référence
Informations complémentaires

le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante :Région Nouvelle-Aquitaine - direction des Achats et de la Commande Publique - 14 rue François de Sourdis - 33077 bordeaux CedexA titre indicatif, le mois prévisionnel de démarrage de la période de préparation est septembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 151-401308 (2021-08-03)

Informations complémentaires (2021-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427541
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401308
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2021/S 162-427541 (2021-08-18)

Informations complémentaires (2021-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492595
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2021/S 189-492595 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435719.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164080
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

la prime en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel destravaux de 71 021 179 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché

la prime en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel destravaux de 71 021 179 euro(s) (T.T.C.)

la prime provisionnelle, en euros, taxes d'assurances incluses, est calculée sur un coûtprévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurancedécennale de 68 440 042 euro(s) (T.T.C.)

la prime en euro(s)uros, taxes d'assurances comprises, est calculée sur le coût prévisionnel deconstruction à hauteur de 71 021 179 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: marsh
Numéro d'enregistrement national: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudorf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 533490883 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marsh.com 🌏
Nom: abeille iard et SANTE
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92271
Téléphone: +33 176625583 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aviva.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91814.50 EUR 💰
Adresse postale: 5 Impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Valeur totale du marché: 320630.80 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - bp30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556009148 📞
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: 31 place des Corolles, Esplanade Nord Tour Carpe Diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 180201545 📞
Adresse Internet: http://www.chubb.com 🌏
Valeur totale du marché: 23273.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011

Référence
Informations complémentaires

le montant total et le montant de chacun des lots sont indiqués tous frais et taxes compris

Source: OJS 2022/S 062-164080 (2022-03-24)

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