Prestations de services d'assurances

GIE ORAS

Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour compte commun du GIE ORAS et de chacun de ses membres lorsqu'ils sont concernés par la nature de la garantie souscrite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20MS002
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du GIE ORAS pour son propre compte, pour le compte de qui il appartiendra et pour compte commun du GIE ORAS et de chacun de ses membres lorsqu'ils sont concernés par la nature de la garantie souscrite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie oras
Adresse postale: 19 rue Trajan
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@gie-oras.com 📧
Téléphone: +33 466840634 📞
Fax: +33 466840547 📠
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456510
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: https://gie-oras.e-marchespublics.com — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Se référer aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 1.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1
Intitulé du lot: Protection juridique du GIE ORAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Se référer aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément ACPR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux conditions décrites dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Mme Séverine Hollebecq, administrateur général
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oras.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-oras.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-456510 (2020-09-24)
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