Assurance construction pour l'opération Campus métropolitain — construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur

SPLAAD

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux — campus métropolitain — construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 30 385 494 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLAAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 77418
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.splaad.com 🌏
Courrier électronique: marches@splaad.com 📧
Téléphone: +33 345839013 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=610313&orgAcronyme=l1p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2032-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493855
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier»
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous risques chantier - lot 1
Valeur estimée hors TVA: 60 770 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire — lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 303 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Sully — 21000 Dijon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Splaad — 40 avenue du Drapeau — CS 77418 — 21074 Dijon Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 203-493855 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPLSERV20016
Valeur totale du marché: 194294.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178865
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493855
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Procédure: marché passé en appel d'offres ouvert (en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Détail des critères de jugement des offres: — nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles: coefficient 5, — tarification: coefficient 3 (jugé sur la base de la prime (TTC)), — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2. Valeur totale finale du marche: — lot 1: le montant de la prime (offre de base) s'élève à 42 012,38 EUR TTC — taux 0,10 % assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 385 494 EUR; — lot 2: le montant total de la prime do + CCRD s'élève à 152 282,3 EUR TTC. Il comprend la garantie «Dommages Ouvrages» (135 279,9 EUR TTC — taux en % HT: 0,41 %) et la garantie «Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale» (16552,4 EUR TTC — taux en % HT: 0,05 %) assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 371 430 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Tous risques chantier — lot 1.
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Gras Savoye — mandataire du groupement Gras Savoye / Zurich insurance PLC
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Putaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Zurich insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42 012 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71202
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Valeur totale du marché: 152 282 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: marché passé en appel d'offres ouvert (en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Détail des critères de jugement des offres:

— nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles: coefficient 5,

— tarification: coefficient 3 (jugé sur la base de la prime (TTC)),

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.

Valeur totale finale du marche:

— lot 1: le montant de la prime (offre de base) s'élève à 42 012,38 EUR TTC — taux 0,10 % assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 385 494 EUR;

— lot 2: le montant total de la prime do + CCRD s'élève à 152 282,3 EUR TTC.

Il comprend la garantie «Dommages Ouvrages» (135 279,9 EUR TTC — taux en % HT: 0,41 %) et la garantie «Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale» (16552,4 EUR TTC — taux en % HT: 0,05 %) assiette de prime provisionnelle en Euros (TTC): 30 371 430 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 070-178865 (2021-04-07)

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