Prestations d'assurance

SIKOA — SA d'HLM de la Guadeloupe

La présente consultation concerne des prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS 2020 2024
Brève description: La présente consultation concerne des prestations d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIKOA — SA d'HLM de la Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Vatable, Bâtiment E — 6e étage, BP 446
Code postal: 97164
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sikoa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lpme.fr 📧
Téléphone: +33 673371845 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458877
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne une prestation d'assurance dommages aux biens dite «générale» (incendie, intempéries, effondrement, vol...) et spécifique (bris de machines et matériels informatiques).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être renouvelé deux fois pour une durée d'une année. Le renouvellement est tacite.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot concerne une prestation d'assurance responsabilité civile générale.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot concerne une prestation d'assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot concerne une prestation d'assurance responsabilité civile des dirigeants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent produire l'agrément des entreprises d’assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR).
Les courtiers et les agents généraux d’assurances doivent produire l'attestation d’inscription au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS, conformément à l’article R. 2142-5 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896951 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-458877 (2020-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance intempéries et... Services d'assurance intempéries