Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet

Commune du Vésinet

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il est alloti et il porte sur les risques suivants:
— lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques),
— lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),
— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes,
— lot nº 4: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— lot nº 2: assurance de la responsabilité civile générale: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 500 EUR,
— lot nº 3: assurances automobiles: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 300 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo-2020_assurances
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune du Vésinet et de son CCAS (pour les lots 2, 3 et 4). Il est alloti et il porte sur les risques suivants: — lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques), — lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles), — lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes, — lot nº 4: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: — lot nº 2: assurance de la responsabilité civile générale: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 500 EUR, — lot nº 3: assurances automobiles: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 300 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411484
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — les renseignements complémentaires sur cette consultation ne seront obtenus que sur le site https://www.marches-publics.info/ — voir rubrique: questions — réponses du RC. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par le pouvoir adjudicateur du marché que dix jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques),

— lot nº 2: assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),

— lot nº 3: assurances automobiles et des risques annexes,

— lot nº 4: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:

— lot nº 2: assurance de la responsabilité civile générale: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 500 EUR,

— lot nº 3: assurances automobiles: variante imposée nº 1: formule avec franchise de base de 300 EUR.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP du lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir CCTP du lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCTP du lot 3.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Voir CCTP du lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux sociétés d'assurance. Celles-ci doit être titulaire de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 170-411484 (2020-08-28)

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