Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Maison pour tous

La Maison pour Tous

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Maison pour tous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Maison pour Tous

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Maison pour tous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour tous
Adresse postale: CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215831
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: offre de base. Se reporter à l'article VI.3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison pour tous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM «La Maison pour tous».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 6: les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 084-215831 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Maison Pour Tous

Valeur totale du marché: 2036166.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Commune postale: Lons le saunier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579209
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215831
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
date de signature du marché: le 4 novembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"

Intitulé du lot: Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier
Brève description:

Assurance "Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM La Maison Pour Tous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue Français Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1745808.60 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 56005.08 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 7987.20 EUR 💰
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 97999.96 EUR 💰
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1115.40 EUR 💰
Nom: Groupe ofracar
Adresse postale: 3 rue Georges Charpak
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Auxilliaire
Adresse postale: 50 cours Franklin Roosevelt
Commune postale: Lyon
Code postal: 69413
Valeur totale du marché: 127 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Commune postale: NANCY Cedex
Source: OJS 2021/S 220-579209 (2021-11-08)

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