Marché public d'assurances

Brève description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Informations complémentaires

Date d'effet du contrat: 1.7.2021.

Dossier de candidature:

1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.].

Dossier d'offre:

1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;

2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»;

3) le cahier des clauses administratives particulières;

4) le cahier des clauses techniques particulières;

5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

Brève description

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Pau et des Pays de l'Adour.