Marché public d'assurances

UPPA

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• MMA IARD
• SARL 3 Assur

Qui ?

• UPPA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-03-24	Informations complémentaires
2021-03-30	Informations complémentaires
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-1123
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uppa
Adresse postale: DAC — avenue de l'Université — BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-pau.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
Fax: +33 559407772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082366
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Date d'effet du contrat: 1.7.2021. Dossier de candidature: 1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; —— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.]. Dossier d'offre: 1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat; 2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»; 3) le cahier des clauses administratives particulières; 4) le cahier des clauses techniques particulières; 5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres; 6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

Informations complémentaires

Date d'effet du contrat: 1.7.2021.

Dossier de candidature:

1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.].

Dossier d'offre:

1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;

2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»;

3) le cahier des clauses administratives particulières;

4) le cahier des clauses techniques particulières;

5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Couverture, outre des biens figurant sur la liste des biens, de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de l'assuré, loué ou détenu par l'assuré à un titre quelconque.

Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service d'assurances pour l'Université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par application des dispositions du code civil, des règles du droit administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Point de contact: M. Timothée Gayet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703807&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'effet du contrat: 1.7.2021.

Dossier de candidature:

1) renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) renseignements concernant la capacité financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique F1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, [attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.].

Dossier d'offre:

1) l'acte d'engagement, à compléter, dater, par une personne dûment habilitée à représenter le candidat;

2) l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des clauses techniques particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières»;

3) le cahier des clauses administratives particulières;

4) le cahier des clauses techniques particulières;

5) une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres;

6) tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 55669218 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082366 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pau
Contact
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155500
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082366
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2021/S 061-155500 (2021-03-24)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168281
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Pau et des Pays de l'Adour.

Source: OJS 2021/S 065-168281 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260777.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAC, avenue de l'Université, BP 576

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383666
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'assurances pour l'université et les assurés additionnels contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que ceux-ci peuvent encourir par application des dispositions du code civil, des règles du droit administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât c, 85 rue Pierre-Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442376363 📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 206055.36 EUR 💰
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 40623.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Valeur totale du marché: 6 750 EUR 💰
Nom: SARL 3 ASSUR
Numéro d'enregistrement national: 445 386 972 000 19
Adresse postale: 7 avenue Gambetta
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Téléphone: +33 563388838 📞
Courrier électronique: florence.acquier@mma.fr 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: https://3assur.fr 🌏
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7348.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 144-383666 (2021-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)