212006 — AOO — marché public d'assurance — cinq lots

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «flotte automobile», «protection fonctionnelle», «tous risques expositions» et «responsabilité civile» pour les besoins de la ville de Valence, qui prendront effet le 1.1.2022, pour une durée de cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 212006
Brève description:
Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «flotte automobile», «protection fonctionnelle», «tous risques expositions» et «responsabilité civile» pour les besoins de la ville de Valence, qui prendront effet le 1.1.2022, pour une durée de cinq ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356873
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Estimation à 250 000 EUR (TTC) annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois douze mois.
Description des options: Deux variantes imposées pour le lot n
Informations complémentaires: Estimation à 250 000 EUR (TTC) annuel.
Intitulé du lot: Lot 2: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Souscription d'un contrat flotte automobile.
Informations complémentaires: Estimation à 145 000 EUR (TTC) annuel.
Intitulé du lot: Lot 3: tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription d'un contrat tous risques expositions.
Informations complémentaires: Estimation à 10 000 EUR (TTC) annuel.
Intitulé du lot: Lot 4: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus.
Informations complémentaires: Estimation à 500 EUR (TTC) annuel.
Intitulé du lot: Lot 5: responsabilité civile
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription d'un contrat responsabilité civile.
Description des options: Douze variantes imposées pour le lot n
Informations complémentaires: Estimation à 85 000 EUR (TTC) annuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: Direction commune des achats et des moyens généraux
Adresse postale: 1 place J.-Brel, CS 30125
Code postal: 26905
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356873 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommages aux biens ", " flotte automobile ", " protection fonctionnelle ", " tous risques expositions " et " responsabilité civile " pour les besoins de la Ville de Valence, qui prendront effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 5 ans
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Valeur totale du marché: 176 062 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: mairie, Place de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009325
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356873
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
estimation à 250 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot - 1 - dommages Aux Biens
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description des options:
2 variantes imposées pour le lot no 1 (Variante no 1 avec une franchise générale de 1500 euro(s) et variante no 2 avec une franchise générale de 7500 euro(s) )
Informations complémentaires: estimation à 250 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Intitulé du lot: lot - 2 - flotte Vehicules Et Risques Annexes
Brève description: souscription d'un contrat flotte automobile
Informations complémentaires: estimation à 145 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Intitulé du lot: lot - 3 - tous Risques Expositions
Brève description: souscription d'un contrat tous risques expositions
Informations complémentaires: estimation à 10 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
Intitulé du lot: lot - 4 - protection Fonctionnelle
Brève description: souscription d'un contrat de protection fonctionnelle des élus
Informations complémentaires: estimation à 500 euro(s) (T.T.C.) annuel
Intitulé du lot: lot - 5 - responsabilite Civile
Brève description: souscription d'un contrat responsabilité civile
Informations complémentaires: estimation à 85 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1032541.80 EUR 💰
Nom: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 815510.10 EUR 💰
Nom: bovis Conseil & Patrimoine
Adresse postale: 29 avenue de la Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 43621.50 EUR 💰
2485.95 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 412 291 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009325 (2022-01-04)
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