prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000)

Département du Val de Marne

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000) dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 63 091 198 euro(s) (T.T.C.). Environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-09-24	Informations complémentaires
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DBD-2021-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789279&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789279&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418298
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

lot 1 "Assurance Tous Risques Chantier" : Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les variantes libres ne sont pas autorisées.La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel.Lot 1 : le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois-garantie maintenance visite

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire"
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire"
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 2 :assurance "Dommage Ouvrage -Responsabilité Décennale Complémentaire".Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.La valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toute autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789279&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val-De-Marne
Adresse postale: demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne
Commune postale: Creteil
Point de contact: Direction des Bâtiments
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789279&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) et hors jours fériés. - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif aux Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d'un bâtiment de bureaux - angles des rues Saint Simon et Eiffel à Créteil (94000) ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 6474 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.L'administration ne souhaite imposer aucune forme de groupement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418298 (2021-08-12)

Informations complémentaires (2021-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492591
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418298
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2021/S 189-492591 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468226.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305716
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les marchés démarre à compter de la date de notification, respectivement pour une durée variable selon l'exécution du risque assuré : lot no1 : durée des travaux +12 mois ; lot no2 : durée des travaux +10 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants contractuels qui correspondent pour le lot 1 à une prime prévisionnelle de 94 339,18 euro(s) (T.T.C.) comprend la variante pertes financières anticipées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143536363 📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 78954.88 EUR 💰
Nom: diot immobilier courtage et solutions (mandataire)
Adresse postale: 6, rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Téléphone: +33 155504400 📞
Courrier électronique: odescamps@diot.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: aviva assurances (cotraitant)
Adresse postale: 13, rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Téléphone: +33 176628014 📞
Courrier électronique: philippe.georgeon@aviva.com 📧
Valeur totale du marché: 343 016 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 108-305716 (2022-06-02)

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