2021-05-25Prestations d'assurances pour la commune de Miramas (Commune de Miramas)
Le marché est composé de quatre lots:
— assurance responsabilité civile,
— assurance dommages aux biens,
— assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité,
— assurance des bâteaux dont la commune est propriétaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PNASSMACL
2021-05-04Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS d'Harfleur (Mairie d'Harfleur)
— Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles …
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2021-04-20Prestations de services d'assurances (Commune de Pont-l'Abbé)
Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.
Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.
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