Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 2022-2025

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Souscription de contrats d'assurances portant sur les garanties: dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances portant sur les garanties: dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238833
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Prestation alternative nº 01 — franchise de 1 500 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Prestation alternative nº 01 — franchise de 1 500 EUR.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance marchandises transportées,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance auto-mission collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 — assurance auto-mission élus,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 4 — assurance tous risques engins.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — assurance responsabilité atteinte à l'environnement,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 — assurance protection juridique personne morale.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances pour les candidats établis en France (ou autres dispositions législatives pour les candidats établis à l'étranger).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2021 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est conclu pour une période de quatre ans. Un nouvel avis pourra intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info — la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et de prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents lots sur lesquels ils soumissionnent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 092-238833 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances portant sur les garanties : Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Risques Statutaires

Valeur totale du marché: 1 237 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562857
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238833
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
prestation alternative no01 - franchise de 1 500 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Informations complémentaires: prestation alternative no01 - franchise de 1 500 euro(s)
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

prestation Supplémentaire éventuelle no01 - assurance marchandises transportéesprestation Supplémentaire éventuelle no02 - assurance auto-mission collaborateursprestation Supplémentaire éventuelle no03 - assurance auto-mission élusprestation Supplémentaire éventuelle no04 - assurance tous risques engins

Intitulé du lot: responsabilité Civile et risques annexes
Brève description: responsabilité Civile et risques annexes
Informations complémentaires:

prestations Supplémentaires éventuelles no01 - assurance responsabilité atteinte à l'environnementprestations Supplémentaires éventuelles no02 - assurance protection juridique personne morale

Intitulé du lot: risques Statutaires du personnel
Brève description: risques Statutaires du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 182 601 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 215 Es Rue De Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 281 908 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 147 370 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 625 362 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Ce marché est conclu pour une période de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 213-562857 (2021-10-29)

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