Assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, de protection juridique et navigation

Métropole Européenne de Lille

La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de Sourcéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21SG13
Brève description:

La consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de Sourcéo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520340&orgAcronyme=5C3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178500
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 666 061 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5248989.44 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1367290.03 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 3416507.10 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique des communes.
Valeur estimée hors TVA: 346832.83 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de la protection juridique (dont fonctionnelle) des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 240649.49 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 45792.65 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires datant de moins de trois ans;

— moyens humains et matériels;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances…): documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115 000 EUR), attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants, attestation d'inscription à l'ORIAS, copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte;

— pour les courtiers en assurances: attestation signée conjointement par le courtier/mandataire et par la société d'assurance/mandante concernant la libération de la dette et la pérennité du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourceo, La Production d'eau de la MEL
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allennes-les-Marais
Adresse postale: 26 rue Franche
Commune postale: Allennes-les-Marais
Code postal: 59251
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baisieux
Adresse postale: 709 rue de la Mairie
Commune postale: Baisieux
Code postal: 59780
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bauvin
Adresse postale: 35 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bauvin
Code postal: 59221
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondues
Adresse postale: 16 place de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bousbecque
Adresse postale: 19 rue de Wervicq
Commune postale: Bousbecque
Code postal: 59166
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouvines
Adresse postale: 59 chaussée Brunehaut
Commune postale: Bouvines
Code postal: 59830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carnin
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Baillet
Commune postale: Carnin
Code postal: 59112
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Comines
Adresse postale: Grand Place
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Don
Adresse postale: 1 rue de la Deûle
Commune postale: Don
Code postal: 59272
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Emmerin
Adresse postale: 4 rue Auguste Potié
Commune postale: Emmerin
Code postal: 59320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ennetières-en-Weppes
Adresse postale: 32 rue du Bourg
Commune postale: Ennetières-en-Weppes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erquinghem-le-Sec
Adresse postale: 132 rue de l'Église
Commune postale: Erquinghem-le-Sec
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fromelles
Adresse postale: 7 rue de Verdun
Commune postale: Fromelles
Code postal: 59249
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Haubourdin
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Commune postale: Haubourdin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Houplin-Ancoisne
Adresse postale: 1 place du Huit Mai 1945
Commune postale: Houplin-Ancoisne
Code postal: 59263
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Madeleine
Adresse postale: 160 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lannoy
Adresse postale: 42 rue de Tournai
Commune postale: Lannoy
Code postal: 59390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lezennes
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lompret
Adresse postale: 46 rue de l'Église
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouvaux
Adresse postale: 42 boulevard Carnot
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuville-en-Ferrain
Adresse postale: 1 rue Fernand Lecroart
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Provin
Adresse postale: 40 rue Nationale
Commune postale: Provin
Code postal: 59185
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sailly-lez-Lannoy
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Sailly-lez-Lannoy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainghin-en-Mélantois
Adresse postale: 433 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Santes
Adresse postale: 8 avenue Albert Bernard
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Templemars
Adresse postale: 101 rue Jules Guesde
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tressin
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Tressin
Code postal: 59152
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: 79 bis rue Gaston Baratte
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattrelos
Adresse postale: rue de l'Union
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wavrin
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wervicq-Sud
Adresse postale: 53 rue Gabriel Péri
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Willems
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Willems
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
: http://allennes.fr/ 🌏
: http://www.mairie-baisieux.fr 🌏
: http://www.villedebauvin.fr 🌏
: http://www.ville-bondues.fr 🌏
: http://www.bousbecque.fr 🌏
: http://www.bouvines.fr 🌏
: http://www.mairiedecarnin.com 🌏
: http://www.ville-comines.fr 🌏
: http://www.villededon.fr 🌏
: http://www.ville-emmerin.net 🌏
: http://www.ennetieres-en-weppes.com 🌏
: http://www.erquinghemlesec.fr 🌏
: http://www.ville-fachesthumesnil.fr 🌏
: http://fromelles.fr 🌏
: http://www.haubourdin.fr 🌏
: http://www.mairie-houplin-ancoisne.fr 🌏
: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
: http://www.lambersart.fr 🌏
: http://ville-lannoy.fr 🌏
: http://www.lezennes.fr 🌏
: http://www.lompret.fr 🌏
: http://www.marquettelezlille.fr 🌏
: http://www.mouvaux.fr 🌏
: http://www.neuville-en-ferrain.fr 🌏
: http://www.mairie-provin.com 🌏
: http://www.saillylezlannoy.fr 🌏
: http://www.sainghin-en-melantois.fr 🌏
: http://www.santes.fr 🌏
: http://www.ville-de-templemars.fr 🌏
: http://www.tourcoing.fr 🌏
: http://www.mairie-tressin.fr 🌏
: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
: http://www.ville-wattrelos.fr 🌏
: http://www.wavrin.fr 🌏
: http://www.wervicq-sud.com 🌏
: http://www.willems.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2027.

Pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la mél: https://marchespublics596280.fr — Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Présentation de variantes obligatoires dont l'objet figure dans le règlement de la consultation (au titre des lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-178500 (2021-04-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur le renouvellement des marchés d'assurances de la Métropole Européenne de Lille, de trente-six communes de son territoire et de SOURCEO

Valeur totale du marché: 10 661 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510954
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-178500
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance de la responsabilité civile et des risques annexes

assurances automobiles et des risques annexes

assurance de la protection juridique des communes

assurance de la protection juridique (dont fonctionnelle) des agents et des élus

assurance de la navigation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 986 771 EUR 💰
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom: sa la sauvegarde (gmf)
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 164 541 EUR 💰
89 405 EUR 💰
Nom: cap marine
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: helvetia assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 33948937900067
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Code postal: 75009
Nom: xl insurance company se
Numéro d'enregistrement national: 41940892700012
Nom: ms amlin
Commune postale: Schaerbeek
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: siat
Commune postale: Genes
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Nom: swiss re international se
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Luxembourg 🏙️
Nom: ergo
Commune postale: Dusseldorf
Pays: Allemagne 🇩🇪
Düsseldorf 🏙️
Nom: sma sa
Valeur totale du marché: 33 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sourceo, La Production d''eau de la MEL
commune d''allennes-les-marais
commune de Baisieux
Adresse postale: 709 Rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bauvin
Adresse postale: 35 Rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bondues
Adresse postale: 16 Place de l''abbé Bonpain
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bousbecque
Adresse postale: 19 Rue de Wervicq
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouvines
Adresse postale: 59 Chaussée Brunehaut
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carnin
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Baillet
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Comines
Adresse postale: grand Place
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Don
Adresse postale: 1 Rue de la Deûle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''emmerin
Adresse postale: 4 Rue Auguste Potié
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ennetières-en-weppes
Adresse postale: 32 Rue du Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''erquinghem-le-sec
Adresse postale: 132 Rue de l''église
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 Rue Jean Jaurès
Commune postale: Faches Thumesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fromelles
Adresse postale: 7 Rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''haubourdin
Adresse postale: 11 Rue Sadi Carnot
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''houplin-ancoisne
Adresse postale: 1 Place du Huit Mai 1945
Commune postale: Houplin Ancoisne
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Madeleine
Adresse postale: 160 Rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lambersart
Adresse postale: 19 Avenue Georges Clemenceau
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lannoy
Adresse postale: 42 Rue de Tournai
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lezennes
Adresse postale: 1 Place de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lompret
Adresse postale: 46 Rue de l''église
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marquette-Lez-Lille
Adresse postale: 11 Place du Général de Gaulle
Commune postale: Marquette Lez Lille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sailly-Lez-Lannoy
Adresse postale: 10 Rue de la Mairie
Commune postale: Sailly Lez Lannoy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouvaux
Adresse postale: 42 Boulevard Carnot
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Neuville-En-Ferrain
Adresse postale: 1 Rue Fernand Lecroart
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Provin
Adresse postale: 40, rue Nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainghin-En-Mélantois
Adresse postale: 433 Rue du Maréchal Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Santes
Adresse postale: 8 Avenue Albert Bernard
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Templemars
Adresse postale: 101 Rue Jules Guesde
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tressin
Adresse postale: 1 Rue du Stade
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve d''ascq
Adresse postale: 79bis Rue Gaston Baratte
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wattrelos
Adresse postale: rue de l''union
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wavrin
commune de Wervicq-Sud
Adresse postale: 53 Rue Gabriel Peri
Commune postale: Wervicq Sud
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Willems
Adresse postale: rue de la mairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510954 (2021-10-05)

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