Souscription d'assurances pour les besoins de la ville

Commune d'Onet-le-Château

Souscription d'assurances pour les besoins de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C2021-12
Brève description: Souscription d'assurances pour les besoins de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Onet-le-Château
Adresse postale: 12 rue des Coquelicots
Code postal: 12850
Commune postale: Onet-le-Château
Contact
Adresse Internet: http://www.onet-le-chateau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@onet-le-chateau.fr 📧
Téléphone: +33 565772500 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233229
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voir CCP
Assurés: le souscripteur agissant tant pour leur compte que pour le compte de qui il appartiendra c'est-à-dire les services annexes, les régies, toutes les personnes pouvant engager sa responsabilité, notamment les membres de l'organe délibérant, les salariés, bénévoles.
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Activités assurées: toutes activités du souscripteur et de ses régies, stipulées et /ou liées à leurs statuts ainsi que les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.
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Description des renouvellements:
Durée: la durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2022, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation.
Description des options:
Les garanties et le champ d'application seront celles de l'offre de base, avec possibilité d'apporter des modifications sur:
— le champ d'application des garanties,
— les montants des franchises
— les montants des garanties.
Aucune suppression de garantie ne sera acceptée dans le CCP en offre de base, répondre en variante libre pour le faire.
L'offre de base n'est pas obligatoire.
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:
— assistance juridique téléphonique: en prévention et informations lors de litiges garantis la compagnie, réponses aux demandes de renseignements juridiques en vue de prévention sur les litiges couverts par le présent contrat, incluant notamment:
—— des informations juridiques sur les droits de l'assuré;
—— des mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'assuré;
—— des conseils dans les démarches, etc.;
— défense amiable des intérêts de l'assuré: l'assureur intervient dans la recherche d'une solution amiable en présence d'un Litige, en accord avec l'assuré, effectuant toutes les démarches auprès de la partie adverse;
—— action en justice, défense judiciaire: en l'absence de solution amiable ou en cas de litige contentieux, couvert par un ou des domaines du champ des garanties du présent contrat.
L'assureur prend en charge le coût de la procédure (honoraires, frais et dépens), sous réserve que le litige ne soit pas prescrit et qu'il repose sur des bases juridiques fondées.
La compagnie rembourse les frais engendrés par une procédure, sur laquelle l'assuré a donné son accord, tendant:
— à la reconnaissance de droits,
— à la restitution de biens,
— à l'obtention d'indemnités pour réparation d'un préjudice.
Lot 2: protection juridique personne morale — CCP et CP d'assurances:
— les frais de procès pour représenter l'assuré devant les tribunaux, les honoraires des mandataires, des auxiliaires, notamment frais d'huissier, d'expert, dans la limite du barème des honoraires joint par l'assureur;
— défense pénale: défense devant les tribunaux répressifs pour des faits liés à l'activité professionnelle;
— défense administrative: défense devant les tribunaux administratifs pour des faits liés à l'activité professionnelle;
— défense civile et recours: l'assureur intervient en cas de non garanties par le contrat de responsabilité civile, ou en recours en cas de dommages pour lequel l'assuré n'est pas indemnisé;
— défense liée au social ou à l'activité: l'assureur intervient quand l'assuré est cité ou lorsque qu'il veut engager une action devant le conseil des Prud'Hommes ou toutes commissions ou juridiction statuant en matière sociale ou devant les juridictions civiles ou commerciales relevant des activités de l'assuré.
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Il est précisé que les actions devant la Cour de cassation sont garanties.
Il est précisé que les actions en Cours de cassation sont garanties.
Le contrat est défini par les articles L. 127-1 à L. 127-7, R. 127-1 du code des assurances.
Il n'existe pas de délai de carence ou de délai d'attente.
Description des renouvellements:
La durée du marché est du 1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Description des options: — les montants des franchises,
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir CCP.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ii — objet du contrat
Nature des risques garantis: assurances automobile, marchandises transportées, bris, auto-mission.
Le contrat a pour objet de garantir les véhicules de toute nature, utilisés par le souscripteur, ses services annexes et toutes personnes autorisées à conduire, ainsi que les biens transportés, le bris de machines, l'auto-mission.
Les présentes conditions particulières et ses annexes s'appliquent et dérogent par extension pour ce qu'elles ont de plus favorables pour l'assuré aux conditions générales, conventions spéciales ou autres documents joints.
Activités du souscripteur
Toutes activités liées à son statut y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle élus et agents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
Durée: la durée du marché est du .1.7.2021 au 31.12.2027, avec une durée ferme et irréductible jusqu'au 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Onet-le-Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-233229 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-12
Brève description: Souscription d'assurances.
Valeur totale du marché: 1099775.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357273
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233229
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes.
Protection juridique personne morale.
Dommages aux biens et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Protection fonctionnelle élus et agents.
Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Mma
Commune postale: Onet-le-Château
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 46091.82 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Rodez
Valeur totale du marché: 117067.56 EUR 💰
147171.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 789444.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 134-357273 (2021-07-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
Groupama MMA SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes