Marché d'assurances pour la Ville, le CCAS d'Aubenas et le SM du Bourdary dans le cadre d'un groupement de commande

Ville d'Aubenas

Marché d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2021/020
Brève description:
Marché d'assurances dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubenas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 50128
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧
Téléphone: +33 475878435 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268136
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les éléments techniques seront adressés sur demande écrite du candidat, à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant (cf. page 15 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 981837.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des options:
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans la formulation de réserves.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers syndicat mixte le Bourdary
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers SM le Bourdary.
Valeur estimée hors TVA: 59 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 318 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 612 EUR 💰
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Numéro du lot: 8
Brève description: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 9
Brève description: Atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 31 875 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L. 551-1 et R. 551-1, référé précontractuel, à tout moment avant la signature du contrat, article R. 4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 102-268136 (2021-05-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Produits/services:
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