Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AOO 21/16
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: https://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6iBzqswnBX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243739
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1 «Offre de base».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1 «Offre de base».
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: PSE nº 1: assurance protection juridique personne morale ville et CCAS.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
— PSE nº 1: assurance marchandises transportées ville;
— PSE nº 2: assurance auto-mission collaborateurs ville et CCAS;
— PSE nº 3: assurance auto-mission élus/administrateurs ville et CCAS;
— PSE nº 4: assurance navigation ville.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:
— PSE nº 1: maladie longue durée, longue maladie (CCAS);
— PSE nº 2: maternité, paternité, adoption (CCAS).
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4 «Offre de base» + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Protection juridiques des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5 «Offre de base».
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 6 «Offre de base».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Afficher plus
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite de risques: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 093-243739 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin
Valeur totale du marché: 894 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de roquebrune cap martin
Commune postale: Roquebrune Cap Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503434
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243739
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description:
assurances &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description:
assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Description des options: pse 1 : assurance protection juridique personne morale Ville et CCAS
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Description des options:
pse 1 : assurance marchandises transportées Ville
Pse 2 : assurance auto-mission collaborateurs Ville et Ccas
Pse 3 : assurance auto-mission élus/administrateurs Ville et Ccas
Pse 4 : assurance navigation Ville
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description:
assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Description des options:
pse 1 : maladie longue durée, longue maladie (Ccas)
Pse 2 : maternité, paternité, adoption (Ccas)
Intitulé du lot: protection juridiques des agents et des élus
Brève description:
assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: assurance &Quot;Tous risques expositions"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 223 258 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse Bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv Allgemeune Versicherung AG
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe Bp3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 103 316 EUR 💰
286 425 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 277 087 EUR 💰
Nom: cabinet Madeleine Brisset
Adresse postale: zac la Chevalerie - 562 rue Jules valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble Europe - 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 366 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré - cs80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Roquebrune Cap Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 193-503434 (2021-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Axa France Vie Cabinet Madeleine Brisset CFDP Hiscox Mutuelle Alsace Lorraine Jura Sarre & Moselle SMACL Assurances sofaxis vhv Allgemeune Versicherung AG
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes