Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Pont-Château

Commune de Pont-Château

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Pont-Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Pont-Château.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Château
Adresse postale: place Dominique David, CS 60072
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Château
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@orange.fr 📧
Téléphone: +33 240016300 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058423 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058423 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238623
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.centraledesmarches.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440129100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058423 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238623 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pont-Château
Valeur totale du marché: 221 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Château
Adresse postale: place Dominique DAVID - cS 60072
Commune postale: Pont Chateau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668127
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238623
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.centraledesmarches.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurances "Dommages aux biens et risques annexes"
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description:
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: pilliot
Adresse postale: rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 91 782 EUR 💰
Nom: cabinet Ghk/Mma
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 75 298 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 23 Bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Valeur totale du marché: 52 715 EUR 💰
Nom: cabinet joly
Adresse postale: 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 1 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Source: OJS 2021/S 251-668127 (2021-12-22)