Prestations d'assurances pour le groupement de commandes composé de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France

France Médias Monde SA (coordonnateur du groupement de commandes)

L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-05-26 Informations complémentaires
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20078
Brève description:
L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahier des clauses techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264511
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La note globale finale du lot1 correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi: — partie 1 «Dommages aux biens» — coefficient 4; — partie 2 «Flotte automobile et auto-mission» — coefficient 1; — partie 3 «Responsabilité civile et professionnelle» — coefficient 3; — partie 4 «Responsabilité des dirigeants» — coefficient 2; — partie 5 «Tous risques matériels» — coefficient 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et responsabilités»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 «Assurance “Dommages aux biens et responsabilités”» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Dommages aux biens»;
— partie 2 «Flotte automobile et auto-mission»;
— partie 3 «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»;
— partie 4 «Responsabilité des dirigeants»;
— partie 5 «Tous risques matériels».
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2026 à minuit, pour une durée maximale de cinq (5) ans, avec faculté de non-reconduction annuelle, au 1
Description des options:
Les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— en solution de base;
— en variantes.
Pour France Médias Monde: lot nº 1, partie 1 «Dommages aux biens»:
— solution de base: limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR (y compris le site de Paralimini (Chypre);
— variante imposée nº 1: limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 EUR [hors site de Paralimini (Chypre)];
— variante imposée nº 2: limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 EUR y compris le site de Paralimini (Chypre);
— variante imposée nº 3: limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 EUR [hors site de Paralimini (Chypre)].
Les membres du groupement de commandes pourront opter pour l'une ou l'autre des solutions en présence dans les parties concernées du dossier. Les solutions de base et variantes du lot concerné seront classées dans le même classement selon les critères de sélection des offres définis dans le présent document.
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Informations complémentaires:
La note globale finale du lot1 correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi:
— partie 1 «Dommages aux biens» — coefficient 4;
— partie 2 «Flotte automobile et auto-mission» — coefficient 1;
— partie 3 «Responsabilité civile et professionnelle» — coefficient 3;
— partie 4 «Responsabilité des dirigeants» — coefficient 2;
— partie 5 «Tous risques matériels» — coefficient 1.
Intitulé du lot: Assurance de personnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Lot nº 2 «Assurance des personnes» est constitué des parties suivantes:
— partie 1 «Individuelle accident»;
— partie 2 «Assistance rapatriement».
Description des options:
Les soumissionnaires du lot 2 partie 1 «Individuelle accident» doivent proposer obligatoirement:
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur le risque catastrophique/attentats/ protection du public.
Pour le lot 2, eu égard à cette PSE, un classement avec la PSE et un classement sans la PSE seront réalisés. Le groupement de commandes décidera de retenir ou de ne pas retenir la PSE avant l'attribution du marché.
Informations complémentaires:
La note globale finale du lot correspond à l'addition de l'ensemble des notes finales des différentes parties du CCTP et pondérées ainsi: lot nº 2:
— partie 1 «Individuelle accident» — coefficient 1;
— partie 2 «Assistance rapatriement» — coefficient 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement candidat ou Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (audiovisuel) faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— une liste des références pertinentes au regard de l'objet du marché (notamment prestations d'assurances auprès d'acteurs de l'audiovisuel public ou privé) fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer numéro ORIAS et joindre le document).
Le détail de ces documents demandés est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: capacité financière (pondération: 30 %):
—— sous-critère 1: chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (pondération: 10 %);
—— sous-critère 2: chiffre d'affaires du domaine d'activité (audiovisuel) sur les trois dernières années (pondération: 20 %);
— critère 2: capacités techniques (moyens humains) (pondération: 25 %):
—— sous-critère 1: description des différents moyens humains (pondération: 25 %);
— critère 3: capacités professionnelles (pondération: 45 %):
—— sous-critère 1: nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché (client, secteur d'activité, police, durée, année) (pondération: 45 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition du client (pouvoir adjudicateur)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'état
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.tv5mondeplus.com 🌏
: https://www.arte.tv 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264511 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché passé en groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5 Monde et Arte France, porte sur des prestations d'assurances. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272143
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264511
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2021/S 103-272143 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances pour le groupement de commandes constitué de France Médias Monde (coordonnateur), TV5MONDE et ARTE FRANCE
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009335
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montants annuels des offres retenues : Lot 1 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, solution de base pour la partie 1) : 345 918,88 euros TTC Lot 2 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, PSE " risque catastrophique, attentats, protection du public " pour la partie 1) : 277 188,59 euros TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et responsabilités
Brève description:
Le Lot 1 "Assurance Dommages aux biens et responsabilités" est constitué des Parties suivantes : - Partie 1 : Dommages aux biens- Partie 2 : Flotte automobile et Auto mission- Partie 3 : Responsabilité civile Exploitation et professionnelle- Partie 4 : Responsabilité des Dirigeants- Partie 5 : Tous Risques Matériels.
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Description des options:
Solution de base,
Et en variantes
Pour France Médias Monde : Lot n°1 Partie 1 Dommages aux biens :
Solution de base?: Limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 euros (y compris le site de Paralimini (Chypre)
Variante imposée n°1?: Limite contractuelle d'indemnité à 100 000 000 euros (hors site de Paralimini (Chypre))
Variante imposée n°2?: Limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 euros y compris le site de Paralimini (Chypre)
Variante imposée n°3?: Limite contractuelle d'indemnité à 130 000 000 euros (hors site de Paralimini (Chypre))
Les membres du Groupement de Commandes opteront pour l'une ou l'autre des solutions en présence.
Intitulé du lot: Assurance de Personnes
Brève description:
Le Lot n° 2 "assurance des personnes" est constitué des Parties suivantes :o Partie 1 " Individuelle accident " o Partie 2 " Assistance rapatriement ".
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant sur le risque catastrophique/attentats/ protection du public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens et modalités de gestion mis à diposition du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: Diot sa
Numéro d'enregistrement national: 58201373600050
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 753 1438 82 RCS Paris
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 494 450 455 RCS Nanterre
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Berkshire Hathaway Specialty Insurance
Numéro d'enregistrement national: 851 193 094 RCS PARIS
Adresse postale: 60, Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: Liberty Global Groupe
Numéro d'enregistrement national: 804 026 979
Adresse postale: 42 rue Washington
Code postal: 75008
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 369 309 RCS Nanterre
Adresse postale: 109 - 111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 345918.88 EUR 💰
Nom: XL Insurance Company SE
Numéro d'enregistrement national: 419 408 927 RCS Paris
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 277188.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Adresse postale: 131 Avenue de Wagram
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8, Rue Marceau
Autre type de pouvoir adjudicateur: Financée par l'Etat

Référence
Informations complémentaires
Montants annuels des offres retenues :
Lot 1 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, solution de base pour la partie 1) : 345 918,88 euros TTC
Lot 2 (toutes parties comprises, pour FMM, TV5MONDE et ARTE France compris, PSE " risque catastrophique, attentats, protection du public " pour la partie 1) : 277 188,59 euros TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pablo Picasso
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 005-009335 (2022-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Albingia Allianz berkshire hathaway specialty insurance DIOT SA Liberty Global Groupe MSIG Insurance Europe AG XL Insurance Company SE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens