Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Dol-de-Bretagne

Mairie de Dol-de-Bretagne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Dol-de-Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Dol-de-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Dol-de-Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dol-de-Bretagne
Adresse postale: 1 grande rue des Stuarts
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.dol.bzh 🌏
Courrier électronique: compta-dir@dol.bzh 📧
Téléphone: +33 299480017 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187721
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus — lot nº 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dol-de-Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Dol-de-Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Leport, service comptabilité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187721 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de dol de bretagne

Valeur totale du marché: 125 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de dol de bretagne
Adresse postale: 1 grande rue des stuarts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446888
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187721
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes - lot no 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes - lot no 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Description des options: pse 1 : protection juridique personne morale
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes - lot no 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Description des options: qsdf
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus - lot no 4
Brève description: assurance Protection juridique des agents et des élus
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 4 : Offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de dol de bretagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 52 425 EUR 💰
Nom: groupement assurances pilliot - compagnie vhv - compagnie malj
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: compagnie vhv allgemeineversicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 44 035 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Code postal: 62922
Nom: great lakes insurances se
Adresse postale: kroniginstrabe 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Bayern 🏙️
Valeur totale du marché: 29 681 EUR 💰
1 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne LEPORT, service comptabilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446888 (2021-08-31)

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