Services d'assurance pour les besoins du SMED (huit lots)

SMED

Services d'assurance pour les besoins du SMED (huit lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurance pour les besoins du SMED (huit lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Cannes Technopark, 2e étage
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238742
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime figurant dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance multirisques industrielle et bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Informations complémentaires:
Le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime figurant dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle — protection juridique. Les activités du SMED et ses installations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile pollution. Les activités du SMED et ses installations sont détaillées au cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance flotte automobile et engins avec extension de garantie portant sur la mission collaborateurs et élus. Le parc automobiles et engins est détaillé dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et élus. Le détail des garanties est indiqué dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires. les garanties sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Les garanties sont décrites dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Intitulé du lot: Assurance cyber risque
Numéro du lot: 8
Brève description:
Il s'agit de souscrire un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour le SMED. Les garanties sont détaillées dans le cahier des clauses particulières et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— informations sur les ressources humaines et techniques;
— liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat: étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du candidat (10 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.
1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Utilisation Document unique de marché européen (DUME): en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature qui y sont énumérées; ces dernières sont reprises dans le présent avis. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.
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2) Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
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3) Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base du Cahier des clauses particulières (CCP). Les variantes sont autorisées, elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
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4) Pour chacun des lots, les candidats remettront au titre de leur offre les pièces suivantes:
— un acte d'engagement par lot rédigé sur le cadre joint dans le dossier de consultation, complété, daté par le représentant qualifié du ou des prestataires;
— le cahier des clauses particulières et ses annexes auxquelles sont jointes les conventions générales ou spéciales de l'assureur;
— les dispositions relatives aux réserves et variantes éventuelles;
— l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, et notamment une note méthodologique indiquant la composition de l'équipe dédiée et mettant en avant l'organisation interne pour l'exécution de la prestation.
5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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6) La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de six mois avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 092-238742 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06_2021_03
Brève description: services d'assurance pour les besoins du SMED (8 lots)
Valeur totale du marché: 306 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Résidence Cannes Technopark, 2ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657601
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238742
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à quatre ans, à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire de la prise d'effet du marché sous réserve de respecter un préavis de six mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance multirisques industrielle et bureaux
Brève description: assurance multirisques industrielle et bureaux
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - protection juridique
Brève description:
assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - protection juridique
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile pollution
Brève description: assurance Responsabilité Civile pollution
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et engins
Brève description: assurance flotte automobile et engins
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: assurance protection juridique des agents et élus
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: assurance risques statutaires
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Brève description: assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Brève description: assurance cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12743.52 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 60 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 520 EUR 💰
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 45477.36 EUR 💰
799.04 EUR 💰
Nom: gras savoye berger simon
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: centre commercial Saint Jacques - 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310499969000891
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 185904.76 EUR 💰
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: beazley international solution ltd
Numéro d'enregistrement national: 84889922500017
Adresse postale: 1 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12503.96 EUR 💰
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 18392.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région Paca,Secrétariat Général pour les affaires régionales,place Félix Baret,Cs 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs,Cs 61039
Source: OJS 2021/S 248-657601 (2021-12-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
ACL Courtage Axa France Vie beazley international solution ltd Berkshire Hathaway European Insurance Generali Assurances IARD Gras Savoye Berger Simon Sarre et Moselle SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes