Assurances pour les besoins du SDIS de Vaucluse

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le SDIS de Vaucluse. La présente consultation est organisée sur procédure avec négociation et allotie de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Code postal: 84018
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis84.fr 🌏
Courrier électronique: rigal.m@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490816836 📞
Fax: +33 490816772 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274050
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

“Prestation supplémentaire obligatoire précisée à l'article 4 du règlement de la consultation concernant l'équipe cynotechnique.”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens; une variante imposée obligatoire, voir article 4.2.2 — franchise de 5 000 EUR; montant annuel estimé 30 000 EUR TTC.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Montant annuel estimé: 13 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes; montant annuel estimé 65 000 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire obligatoire précisée à l'article 4 du règlement de la consultation concernant l'équipe cynotechnique.”
Intitulé du lot: Flotte auto
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Montant annuel estimé 220 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires. Montant annuel estimé 80 000 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaire obligatoire, article 8.1 AT/MP du CCP du lot nº 5, franchise de 90 jours.”
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Embarcations, montant annuel estimé 15 000 EUR TTC.”
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Protection fonctionnelle, montant annuel estimé 5 000 EUR TTC.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vaucluse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 ou équivalent — le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;”

“— formulaire DC2 ou équivalent — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, la présente consultation est...”    Afficher plus

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“Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias)...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. En cas de co-assurance, il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

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“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché; si plusieurs organismes concourent directement (lien...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché; si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. L'extrait KBIS ou de registre des métiers, récent de l'entreprise (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un document lui donnant le pouvoir d'engager l'entreprise, émanant d'une personne y figurant);

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“— la déclaration sur l'honneur complétée, annexée au règlement de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: À l'attention de service marchés publics
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816776 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
: http://www.sdis84.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre «réserves». Les réserves doivent...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 104-274050 (2021-05-27)