Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cornebarrieu

Mairie de Cornebarrieu

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cornebarrieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2021-04
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cornebarrieu.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cornebarrieu
Adresse postale: 9 avenue de Versailles
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cornebarrieu.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cornebarrieu.fr 📧
Téléphone: +33 562134303 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243421
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription contrat assurance Dommage aux biens pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description des options: Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (voir RC).
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription contrat assurance Responsabilité civile pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Souscription contrat assurance Véhicules à moteur pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Souscription contrat assurance Protection juridique pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Souscription contrat assurance Protection fonctionnelle pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Souscription contrat assurance Prestations statutaires pour la commune de Cornebarrieu.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue de Versailles — 31700 Cornebarrieu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310150400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 093-243421 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Cornebarrieu
Valeur totale du marché: 141049.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de cornebarrieu
Adresse postale: 9, avenue de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392122
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243421
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: souscription contrat assurance Dommage aux biens pour la Commune de Cornebarrieu
Description des options: les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. (voir Rc)
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:
souscription contrat assurance Responsabilité civile pour la Commune de Cornebarrieu
Intitulé du lot: véhicules à moteur
Brève description:
souscription contrat assurance Véhicules à moteur pour la Commune de Cornebarrieu
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
souscription contrat assurance Protection juridique pour la Commune de Cornebarrieu
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description:
souscription contrat assurance Protection fonctionnelle pour la Commune de Cornebarrieu
Intitulé du lot: prestations statutaires
Brève description:
souscription contrat assurance Prestations statutaires pour la Commune de Cornebarrieu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9, avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4005.33 EUR 💰
8755.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
685 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 125 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 147-392122 (2021-07-28)