Marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche 2021.04

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots:
— responsabilité civile et risques annexes;
— véhicules;
— protection juridique de la ville, des élus et agents;
— prestations statutaires;
— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance vie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots: — responsabilité civile et risques annexes; — véhicules; — protection juridique de la ville, des élus et agents; — prestations statutaires; — dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance vie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222559
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— responsabilité civile et risques annexes;

— véhicules;

— protection juridique de la ville, des élus et agents;

— prestations statutaires;

— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Ce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes. À titre indicatif: flotte de 75 véhicules propriété Ville, cinq locations et six «bateaux». Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.

Description des options:

— option 1: franchises voir CCTP article 17;

— option 2: auto collaborateurs voir CCTP.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. À défaut l'offre sera rejetée.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la Ville, des élus et des agents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2 assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties décès, incapacité de travail et congés particuliers. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.

Description des options:

— option 1: frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au service;

— option 2: longue maladie — maladie longue durée;

— option 3: maternité — adoption — paternité;

— option 4: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes;

— option 5: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes — groupement de commande avec le centre communal d'action social et ses satellites
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le centre communal d'actions sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au centre communal d'action sociale et ses satellites. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers notemment des sinistres de la compagnie
Mémoire technique
Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des inistres par la compagnie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222559 (2021-04-29)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans et demi soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots: — responsabilité civile et risques annexes, — véhicules, — protection juridique de la Ville, des élus et agents, — prestations statutaires, — dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230849
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222559
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans et demi soit jusqu'au 31.12.2024.

Marché alloti en cinq lots:

— responsabilité civile et risques annexes,

— véhicules,

— protection juridique de la Ville, des élus et agents,

— prestations statutaires,

Source: OJS 2021/S 089-230849 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1er octobre 2021.Marché alloti en 5 lots : Responsabilité civile et risques annexes ; véhicules ; protection juridique de la ville, des élus et agents ; prestations statutaires ; dommages aux biens (en groupement de commande avec le Ccas)

Valeur totale du marché: 779 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la république Cs30119
Commune postale: Coudekerque Branche Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514401
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur ht devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Brève description:

lot no1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:

lot no2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes.A titre indicatif : flotte de 75 véhicules propriété Ville, 5 locations et 6 "Bâteaux"Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées

Description des options:

option 1 : franchises voir CCTP Art17Option 2 : auto collaborateurs voir CCTP Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. A défaut l'offre sera rejetée

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la Ville, des Elus et des agents
Brève description:

lot no3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

lot no4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties Décès, incapacité de travail et congés particuliers.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosassurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées

Description des options:

option 1 : Frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au serviceoption 2 : Longue maladie - maladie longue duréeoption 3 : Maternité - adoption - paternitéoption 4 : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermesoption 5 : Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermesles candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. A défaut l'offre sera rejetée

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes - groupement de commande avec le Centre Communal d'action Social et ses satellites
Brève description:

lot no5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le Centre Communal d'actions Sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au Centre Communal d'action Sociale et ses satellites.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités et procédures de gestion des dossiers notemment des sinistres de la compagnie
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 35 457 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 37 853 EUR 💰
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40 002
Valeur totale du marché: 32 916 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: sas gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 428 077 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 4220602360086
Valeur totale du marché: 245 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514401 (2021-10-06)

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